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...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société LSN assurances société LSNA en qualité de directeur général, suivant contrat du 7 juillet 2005, stipulant en son article 9 que le salarié " s'engage à consacrer la plénitude de son activité à la société LSNA. Il pourra toutefois accomplir des missions de caractère principalement international...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 octobre 2009, qu'engagé par la société GSF Jupiter le 2 novembre 1993, en qualité d'ouvrier nettoyeur, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'établissement, a été licencié pour faute grave, le 14 novembre 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses indemnités au titre du...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Nice, 28 juillet 2009, que Mme X..., agent public contractuel mis à la disposition de l'association Nazareth, établissement d'enseignement sous contrat, qui a assuré au sein de cet établissement deux suppléances en qualité d'institutrice pour les années scolaires 2003-2004 et 2004-2005, a été désignée le 13 août 2005 par le syndicat national...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 12 novembre 2009, rendu sur renvoi après cassation soc. 13 novembre 2008 n° 06-44.608, que le 9 mars 2004, la fédération de la métallurgie CFE-CGC la fédération a saisi le tribunal de grande instance pour contester les modalités de retenue sur salaire qui résultent de la note d'information du 30 octobre 2003 au terme de laquelle la société Giat industries la...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 septembre 2001 puis le 1er juillet 2003 selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante commerciale par la société Penauille Intérim aux droits de laquelle vient la société Derichebourg intérim, a saisi la juridiction prudhomale aux fins de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, attitude abusive et discriminatoire, paiement d'heures...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et M. Y... se sont mariés le 21 décembre 2000 ; que par jugement en date du 4 avril 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil a notamment prononcé le divorce des époux Y...- X... à leurs torts partagés, et condamné M. Y... à verser à Mme X... la somme de 50 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois H 09-68.237, G 09-68.238 et J 09-68.239 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que Mmes X..., Y... et Z... ont été engagées respectivement les 1er septembre, 20 septembre 1999 et 20 septembre 2003 en qualité d'enseignantes par la société DPH Supdemod, établissement d'enseignement supérieur privé hors contrat ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 18 de l'accord du 19 décembre 1985 ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai et est majorée de 25 % par enfant à charge ; qu'il en résulte que son paiement, comme sa majoration, n'est pas limité à un seul membre d'un couple de salariés du réseau des caisses d'épargne ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X...

...Me Blanc, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, se prévalant d'un contrat de prêt immobilier souscrit le 13 janvier 1999 au nom de Mme X..., la caisse de crédit mutuel agricole et rural de Cavaillon devenue la caisse de crédit mutuel Agriculture de Cavaillon la Caisse a assigné celle-ci, en 2005, en paiement des sommes lui restant dues...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 mars 1995 en qualité de chauffeur, puis de chauffeur dépanneur, par la société Royal Auto service, devenue Royal Auto service dépannages ; qu'il a démissionné de son emploi par lettre du 1er octobre 1999, puis a précisé par lettre du 29 octobre 1999 que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur dans la mesure où il n'avait pas bénéficié de...