Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 3

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Exclusion - Cas - Décharge du suivi de la procédure en cours - Portée... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 28 septembre 2007 et les productions, que M. X... a confié à M. Y... la défense de ses intérêts et conclu une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire d'un...

...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Donne acte à MM. Bernard X..., Patrick X... et Serge X... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Marie-Madeleine Y..., épouse X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a relevé appel d'un jugement de bornage prononcé le 18 décembre 2001 dans un litige l'opposant à Mme A... ; qu'ayant par la suite cédé le terrain qui en faisait l'objet à M. et Mme X..., Mme Z... s'est désistée de...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendu par le premier président d'une cour d'appel Paris, 17 décembre 2007, que M. X... a formé un recours contre une décision fixant à une certaine somme la rémunération de Mme Y... en sa qualité d'expert judiciaire ; que cité à personne, M. X... n'a pas comparu ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance frappée de recours qui a fixé à 4 690,71 euros TTC la rémunération de l'expert...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 2 octobre 1996 a prononcé le divorce des époux X... et a alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée de 3 000 francs par mois ; que Jean Z... est décédé le 30 mars 2001 laissant pour lui succéder deux fils, M. Jean-Michel Z... issu d'une précédente union, et M. Pierre André Z... issu de son mariage avec Mme Y... ; que le 7 novembre 2002, M. Jean-Michel Z... a...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous le régime légal, a été prononcé par un jugement du 20 mai 1998 ; que la liquidation de la communauté a été ordonnée par un jugement du 28 novembre 2001 et une certaine somme allouée à Mme Y... à titre de récompense ; que cette dernière a interjeté appel du jugement ; que Claude X... étant décédé en cours d'instance, les enfants du couple, Yannick et Pascal X...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Toulouse, 17 mars 2006, que M. X..., salarié de la société Pro a pro distribution sud, a été licencié, le 4 juin 2003, au motif de son inaptitude physique et de l'impossibilité de le reclasser ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que seules les recherches de reclassement...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi : Attendu que, sur le pourvoi formé par la société Facto communication contre un arrêt rendu dans le litige l'opposant aux consorts X... et à M. Didier Y..., le mémoire ampliatif n'est dirigé que contre les consorts X... ; qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue à l'égard de M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 novembre 2007, statuant sur renvoi après cassation Soc...

...Me Le Prado, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que dans le but d'optimiser les coûts de production de ses supports de communication, la société Galeries Lafayette a conclu le 4 septembre 2002 avec la société Pandora un contrat de prestations de services ; qu'au vu des productions de l'année 2001, l'assiette de l'étude a été estimée dans un référentiel à la somme de 6 648 345 euros et le montant total des économies réalisables à 2 429 869,05...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 7 février 1963 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'un jugement du 22 septembre 1989 a fixé le montant de la contribution de M. X... aux charges du mariage ; qu'après le divorce des époux, prononcé par un jugement du 10 mai 1996, sur une assignation délivrée le 29 mars 1994, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief...

...Me Balat, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 avril 2008, que M. X... a acquis de M. Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit l'agence immobilière, un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon inférieure à celle annoncée et en paiement de diverses sommes pour remise en état de l'installation électrique ; Sur le premier moyen...