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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1166 F-D Pourvoi n° C 22-23.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° N 22-23.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont le siège est Adresse 2, ayant un...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi n° K 22-24.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-24.155...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1236 F-D Pourvoi n° T 23-13.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Domex, société par actions simplifiée, dont le siège...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° H 23-11.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Castorama France, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° R 23-13.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. W M, domicilié Adresse 2, a formé le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° N 22-20.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. R K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-20.868 contre l'arrêt rendu le 30...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° A 23-13.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ M. M G, 2°/ Mme T B, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 2, ont form...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° J 23-12.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. Y T, domicilié Adresse 6, Localité 1, a formé le pourvoi n° J 23-12.152 contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 23-84.743 F-D W 20-83.083 N° 01231 RB5 15 OCTOBRE 2024 CASSATION REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 Mme M C a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 10 mars 2020, qui, dans la procédure suivie...