Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

224 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2025, 22500353

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° U 23-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U...

France | 10/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2025, 12500309

UNION EUROPEENNE La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie de la question préjudicielle suivante : « Les articles 1er,... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 2 avril 2025 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 309 FS-B Pourvoi n° C 23-11.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

France | 02/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 avril 2025, 42500183

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification à tous les redevables solidaires de la dette fiscale - Obligation - Non-respect -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° G 23-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

France | 02/04/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 avril 2025, 42500184

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 FS-D Pourvoi n° H 23-21.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ M. B I, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U I, domicili...

France | 02/04/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 avril 2025, 42500191

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° C 23-23.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 M. O K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-23.876...

France | 02/04/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500252

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 252 F-D Pourvois n° D 22-24.609 E 22-24.610 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 L'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500254

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° T 23-22.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2025, 22500162

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° R 22-19.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

France | 27/02/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2025, 22500165

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Il résulte des articles L. 452-1, R. 142-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale qu'ayant pour... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 165 F-B Pourvoi n° H 23-18.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 27/02/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 32500084

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 84 FS-D Pourvoi n° V 22-22.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 L'association Fédération patrimoine environnement, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...

France | 13/02/2025 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award