Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

187 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2024, C2401231

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 23-84.743 F-D W 20-83.083 N° 01231 RB5 15 OCTOBRE 2024 CASSATION REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 Mme M C a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 10 mars 2020, qui, dans la procédure suivie...

France | 15/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400999

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Application - Diligences des parties - Absence d'influence PROCEDURE CIVILE - Instance -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 999 FP-B Pourvoi n° H 22-12.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22401000

AVOCAT ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1000 FP-B Pourvoi n° M 22-20.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 M. D K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° 22-20.384 contre l'arrêt rendu...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 octobre 2024, C2401170

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-82.625 F-D N° 01170 SL2 2 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 OCTOBRE 2024 M. T Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour abus de...

France | 02/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2024, 22400849

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° P 22-18.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 septembre 2024, 42400485

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° G 23-16.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de...

France | 18/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400764

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° B 22-14.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. V T, domicilié Adresse 1, Localité 2, a formé le...

France | 12/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2024, 22400678

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° B 22-24.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme B V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-24.009 contre l'ordonnance n° RG : 22/00262...

France | 11/07/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400626

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 626 F-B Pourvoi n° R 22-17.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

France | 27/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400642

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° E 22-12.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 7, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant pour nom...

France | 27/06/2024 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award