Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, constaté que le refus de mutation n'était pas établi, et a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bocage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 mai 2017, qu'engagé le 1er mars 2001 par la société Thomson, aux droits de laquelle vient la société Technicolor, en qualité de directeur fiscal du groupe Thomson, M. W... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire le 20 septembre 2013 puis licencié pour faute grave le 8 octobre suivant ; Sur le premier...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 7 juin 1993 en qualité d'agent de production par la société Royal service, a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 18 septembre et 6 octobre 2009, elle a été licenciée, le 10 novembre suivant, pour inaptitude et impossibilité de...

...Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Helvetia assurances et la société L'Achemineur que sur les pourvois incidents relevés par M. Z... et la société Moyrand-Bally, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Mory LDI, la société Temis Luxury Genève et les sociétés TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft ; Attendu, selon...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 mai 2017, que M. X... engagé le 4 mai 1998 en qualité de délégué commercial par la société Y... et Cie aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Y... industrie, occupant en dernier lieu le poste de directeur national des ventes, a été licencié le 7 février 2014 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2016, que M. X... a signé le 5 juin 2008 avec la banque fédérale des banques populaires devenue la société BPCE un avenant d'expatriation au sein de la filiale de la banque au Congo, la Banque commerciale internationale, en qualité de directeur des engagements pour une durée de trois ans renouvelable, pour exercer à compter du 7 avril 2009 les fonctions de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations du jugement et de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc., 3 mai 2016, Soc., 13 septembre 2016, pourvoi n° 15-11.046, que M. Y..., salarié de la société Moulin de Saliens, désormais dénommée Acap 82, s'est vu notifier le 26 juillet 2011 son licenciement pour motif économique ; que du fait de son acceptation de la convention de reclassement personnalisé, son...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 19 mai 2017, que M. B... D... a été engagé, à compter du 22 janvier 2007, par la société Toulouse football club en qualité de joueur professionnel de football pour une durée de quatre saisons, soit jusqu'au 30 juin 2010 ; que selon avenant du 26 août 2009, le contrat de travail a été résilié d'un commun accord entre les parties ; que le joueur a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 1er juin 2017, que, le 1er janvier 1988, l'Association syndicale libre Les Hauts de la Résidence du Golfe l'ASL, aujourd'hui représentée par son mandataire judiciaire, qui assure la gestion du réseau de distribution d'eau potable, commun à plusieurs lots situés sur la commune de Grosseto Prugna la commune, a conclu un contrat...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé à compter du 2 octobre 2000 par la société Vitembal Tarascon la société selon contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur, y occupait les fonctions de chef d'équipe dans le cadre d'un horaire posté en 4X8 et exerçait plusieurs mandats notamment délégué syndical, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conseiller...