Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 mars 2017, que M. L... a été mis à disposition de la société Parefeuilles Provence par la société de travail temporaire Internim, en qualité de cariste dans le cadre de contrats de mission successifs du 7 mars au 7 juin 2008 ; que le 27 mai 2008, le salarié a été victime d'un accident du travail ; qu'il a saisi la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. P... a été engagé le 28 août 2000 en qualité de vérificateur de perception par la société Keolis Bordeaux ; qu'à compter du 12 novembre 2002, il est devenu agent de maîtrise et a été affecté au service prévention sécurité ; que, dans le courant de l'année 2012, l'employeur a mis en place une nouvelle organisation du travail ; qu'à compter du 1er janvier 2015...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle pour une maladie déclarée en décembre 2011, M. U..., salarié de la société Eurodisney SCA l'employeur en qualité d'artiste interprète cascadeur de 2002 à 2006, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que par...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 octobre 2017, que, suivant un contrat de bail à construction conclu avec la commune de Nice, la société en commandite par actions ... la SCA ... s'est engagée à édifier, sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. X..., un centre commercial sur des parcelles de terrain ayant appartenu aux sociétés Esso, Total raffinage...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 janvier 2017, qu'un précédent arrêt a ordonné la réintégration de M. X... au sein de la société Idex énergies la société et condamné la société à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité réparant le préjudice subi au cours de la période écoulée entre la rupture et sa réintégration ; que M. X... ayant fait signifier à la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 17-16.223 et W 17-16.233 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 10 février 2017, que MM. X... et Y..., salariés de la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes la société ont conclu une convention de rupture ; que l'employeur s'est engagé à les faire bénéficier au titre de la prévoyance et de la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 17-16.224 à V 17-16.232 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 10 février 2017, que Mme X... et huit autres salariés de la société des autoroutes Esterel Côte d'Azur Provence Alpes la société ont conclu une transaction aux termes de laquelle l'employeur s'est engagé à les faire bénéficier au titre de la...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie des villas et demeures de France la société VDF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., M. Z..., la société Axa France IARD et la société Verspieren ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 14 septembre 2017, rendu sur renvoi après...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer soulevé par la défense : Attendu qu'il a été statué au fond, par jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 7 décembre 2017, sur les prétentions qui avaient donné lieu à l'instance en référé au cours de laquelle avait été rendu l'arrêt attaqué ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT N'Y AVOIR LIEU À STATUER sur le...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X... est décédé le ... , laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y... et ses trois enfants, Stéphane, Bruce et Florence, en l'état d'un testament olographe du 8 janvier 2010 révoquant toutes dispositions antérieures et désignant cette dernière légataire de la nue-propriété de la quotité disponible de sa succession ; que des difficultés sont...