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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 10 décembre 2007, qu'une l'ordonnance de référé a condamné, sous peine d'astreinte, la société Omnium Tourisme Antilles la société à la remise en état d'une toiture et d'un quai d'amarrage ; que les consorts X... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° 3239 VD 3 JUIN 2009 M. PELLETIER président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2009, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci était dirigé contre M. Y..., M. Z... et le procureur général près la cour d'appel de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mai 2008, que par décision du 1er mars 2007, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers l'AMF a retenu que M. X..., dirigeant de la société GFI informatique la société GFI, avait commis des...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme Catherine Y... ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la BNP Paribas, qui avait consenti à M. X... et à Mme Y... un crédit utilisable par fractions et remboursable par voie de prélèvement sur un compte de dépôt assorti d'une autorisation de découvert, les...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 11 juillet 2007, que par acte sous seing privé du 11 janvier 2003, Mme X... s'est rendue caution solidaire à concurrence d'une certaine somme envers la Société générale la banque, des engagements souscrits à la même date par la société Aerofit's la société ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 septembre 2003, la banque a assigné Mme X... en...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Babcock Wanson contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 21 septembre 2007, au profit de la société Valoroeuf et de la caisse régionale d'assurances...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2007, qu'un camion appartenant à la société SEERC la société a quitté la chaussée sur laquelle il circulait, détruisant le mur de pierres sèches situé en bordure de la route, et est tombé dans les parcelles appartenant à M. X... ; que celui-ci a fait assigner la société devant le tribunal de grande instance en...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Exploitation et habitation - Exploitation de subsistance - Possibilité L'article L.... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Besançon, 13 octobre 2006, que M. X..., propriétaire de deux parcelles données à bail à M. Y..., a délivré à celui-ci congé afin de reprise personnelle de ces parcelles ; que M. Y... et le groupement agricole d'exploitation en...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Laurence X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de curatrice de Mme Christiane Y... veuve Z... ; Sur les trois moyens, réunis, ci-près annexés : Attendu qu'ayant constaté que les parties avaient prévu par avance que l'immeuble en cause pourrait faire l'objet d'une cession distincte au profit du bénéficiaire d'un droit de préemption, la cour d'appel qui n'était pas...