La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/12/2008 | FRANCE | N°07-21114

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-21114


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Babcock Wanson contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 21 septembre 2007, au profit de la société Valoroeuf et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama), et que le

rapport du conseiller rapporteur a été déposé ;

Attendu qu'il y a lieu de...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Babcock Wanson contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 21 septembre 2007, au profit de la société Valoroeuf et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama), et que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Babcock Wanson de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Babcock Wanson aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Valoroeuf et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire la somme globale de 2 500 euros et rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 07-21114
Date de la décision : 16/12/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Commerciale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Com., 16 déc. 2008, pourvoi n°07-21114


Composition du Tribunal
Président : Mme Favre (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.21114
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award