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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 mars 2012, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine la caisse, a consenti à la sociét...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., 2°/ M. Jean-Albert Y..., domiciliés tous deux ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de leur fils Clément Y..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2011 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige les opposant : 1°/ à M. Didier Z..., domicilié... 2°/ à la caisse...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2009, que Mme X..., engagée le 8 janvier 2001 en qualité de monitrice éducatrice par l'Association de parents d'enfants inadaptés de Sèvres, a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 8 novembre 2007 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement procède d'une cause...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en février 1986 par la société Hertz France au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations, a été licencié pour faute grave, le 3 novembre 2008, après convocation à entretien préalable le 14 octobre 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé du licenciement et demander le paiement d'un rappel de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2224 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 18 août 1958 par l'Union des coopérateurs d'Alsace UCA et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations préélectorales - Modalités d'organisation et de... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Montmorency, 4 avril 2011, que les mandats des membres des institutions représentatives du personnel arrivant à expiration, la société Transports du Val-d'Oise TVO a invité les organisations syndicales à négocier...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 octobre 2009, que Mme X... a reçu le 21 septembre 2005 notification du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de son immeuble; qu'en vue d'engager une action en nullité de cette assemblée, elle a sollicité, le 24 août 2005, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, laquelle lui a été accordée par une décision du 26 octobre 2005; que le 8 mars...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, le 8 juin 2010 que M. X... a été engagé le 6 mars 1986 en qualité de responsable d'exploitation par la société Rénov'Cuves avant d'être nommé directeur délégué de la société le 1er avril 2004 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 1er mars 2005 ; qu'il a contesté son licenciement ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Alberto X..., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par contrat du 25 mai 1995, pour une durée de dix ans, à Patrick A... qui a lui-même accordé à la société Legende Llc une licence d'exploitation de cette photographie, par contrat du 14 avril 2002 ; que M. A... a...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 novembre 2009, que M. X..., journaliste reporter photographe, a travaillé pour le compte de la société Le Parisien libéré à compter de 1981 en étant rémunéré à la pige ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir requalifier cette relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de journaliste et à obtenir le paiement de...