Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de la Côte d'Opale du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... , Mme Z...veuve X..., les consorts A...et M. B...; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles R. 441-11 à R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 octobre 2004, la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal finance, a consenti à M. et Mme X... un prêt d'un montant de 14 000 euros remboursable en quarante-huit mensualités de 360, 94 euros au taux de 6, 90 % ; que le prêt a fait l'objet d'une renégociation en juillet 2006 ; qu'à la suite de mensualités impayées à compter du...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Amiens, 22 mars 2011, que, le 24 septembre 2007, M. X..., salarié de la société Saint-Louis sucre l'employeur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme la caisse une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une affection du tableau...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 6 avril 2011, que Roland X..., ayant travaillé dans des mines de fer, de 1941 à 1976, est décédé le 6 octobre 2006 ; que le 21 novembre 2006, sa veuve a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une sidérose, sollicitant l'attribution d'une rente de conjoint survivant ; que l'union régionale des sociétés de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi au profit de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 9 septembre 2010, que M. X..., embauché en qualité de couvreur par la société Chevereau l'employeur, a été victime d'un accident en tombant d'une échelle de huit mètres alors...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 16 mars 2010, que, sur déclaration de M. X..., son dirigeant, la société X... la société a été mise en liquidation judiciaire immédiate par jugement du 10 janvier 2007, la date de cessation des paiements étant fixée au 5 janvier précédent ; que M. Y..., désigné liquidateur le liquidateur, a assigné M. X... en paiement de l'insuffisance...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 5 octobre 2010, que Mme X..., épouse Y... Mme Y... était titulaire dans les livres de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté la banque d'un compte personnel et d'un compte professionnel respectivement ouverts le 11 septembre 2007 et le 6 décembre 2007, ainsi que d'un acte de prêt souscrit le 10 juin 2008 pour une somme de 30 000...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mars 2011, que M. X..., salarié du 29 septembre 1952 au 30 septembre 1986 de la société Vallourec, devenue V et M France la société V et M, a déclaré le 2 janvier 2008, alors qu'il était salarié d'un autre employeur, une affection causée par l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que Mme X..., salariée de la société Trois Suisses l'employeur, a effectué, le 21 février 2005, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, aux droits de laquelle vient la caisse de Lille-Douai la caisse, une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ancien salarié de plusieurs employeurs aux droits desquels vient la sociét...