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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2004 à 2006, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône l'URSSAF a procédé au redressement des cotisations de la société L'Hôpital privé Clairval la société ; que l'URSSAF lui ayant notifié deux mises en demeure, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Attendu que la société fait grief...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes,12 juin 2012, que Mme X..., engagée le 29 mai 2006 par la société Jules en qualité de vendeuse et promue en avril 2008 responsable adjointe du magasin situé en Avignon, a été licenciée pour faute grave le 10 février 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son...

...Me Balat, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 mai 2012, que le 31 mai 2008, à l'issue des épreuves du championnat départemental de la Fédération française d'équitation " Jump'Var " qui se déroulait sur l'hippodrome d'Hyères, organisé par Mme X... en qualité de déléguée du comité régional d'équitation Alpes-Côte d'Azur le comité, Mme Y... a participé à une course de galop ouverte à tous les cavaliers, en empruntant le cheval...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2010, pourvoi n° 08-21. 234, qu'en 1994, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère, a consenti à la société Buromaster un prêt garanti par une hypothèque sur un immeuble situé ...et par le cautionnement solidaire de son dirigeant, M. Michel X... ; qu'un protocole d'accord du 6 février...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2010, pourvoi n° 08-21. 233, qu'en 1990 et 1992, la Banque générale du commerce, aux droits de laquelle vient la société Sofigère, a consenti à la société Buromaster différents concours destinés à financer l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé rue François Sommer à Antony ; que pour sûreté du remboursement de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mai 2012, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône a notifié à la caisse régionale du Crédit mutuel méditerranéen la banque un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations de divers avantages bancaires consentis à ses salariés; qu'une mise en demeure lui ayant ét...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société transports Stad en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, son contrat de travail étant transféré à la société Transports Baudron puis à la société Citernord Charles André ; qu'il a, le 10 avril 2009, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt n'ayant pas, dans son dispositif, statué sur l'appel en garantie formé par M. X... contre son assureur et l'omission de statuer sur un chef de demande ne constituant pas un cas d'ouverture à cassation mais une irrégularité qui ne peut être réparée que selon la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 janvier 2012, que par acte du 16 novembre 2006, M. X... a cédé à la société Bridge Over 730 actions de la société Ares ; qu'il était stipulé à l'article 7 de l'acte que le cédant garantissait le cessionnaire, à concurrence du prix de cession sous déduction d'une franchise, contre toute augmentation du passif fiscal et social ; que le montant définitif du prix de cession a été fixé par...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Délai - Interruption - Ordonnance de radiation fondée sur l'inexécution de la décision frappée... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 mars 2011, que la SCI Cournord, la société Buromaster, la SCI Alma Constructions les sociétés et M. X... ont interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce les condamnant, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement...