Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 juillet 2010, que les époux X... ont confié à Mme Y... la réalisation de travaux de rénovation de leur maison d'habitation, de création d'une piscine et de transformation d'un garage en appartement ; que Mme Y... a assigné les époux X... en paiement du solde des travaux réalisés et la société Axa France...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher la société Yves Rocher a conclu le 8 avril 2005 avec Mme X... un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, sous le nom d'Institut de beauté Yves Rocher, exploité à Rouen ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale afin de voir notamment requalifier le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été blessé lors d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. Y...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 janvier 2011, qu'à l'occasion de l'agrandissement de la surface de vente de locaux commerciaux, la société Romandis a fait réaliser des installations de froid positif et négatif comportant une salle de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Peignot, Garreau et Bauer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 11-11. 094 et T 11-16. 137 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les deux pourvois principaux formés par la société Sasa Group et la société Eugenio Tombolini que sur le pourvoi incident relevé par la société Cerruti 1881 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerruti 1881 la société Cerruti, qui est titulaire de trois marques " Cerruti 1881...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 10e, 22 juin 2011, que le syndicat autonome traction a désigné le 21 mars 2011 M. X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de la ligne 2 du métro de la Régie autonome des transports parisiens RATP ; que cette dernière a demandé au juge d'instance d'annuler cette désignation ; Sur le moyen unique : Attendu que le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 20e, 10 juin 2011 que le Syndicat autonome traction a désigné le 21 mars 2011 Mme X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de la ligne 3 du métro de la Régie autonome des transports parisiens RATP...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Nestlé a développé un concept de machines à café fonctionnant avec des capsules de café hermétiques, que la société Nestlé Nespresso a été chargée de promouvoir, la société Nespresso France assurant en France la promotion de ce système et la distribution des capsules ; que la société Bodum commercialise une cafetière à piston permettant de faire du café sans filtre ; qu...

...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les questions prioritaires de constitutionnalité n° 333 à 341 en raison de leur connexité ; Attendu qu'à l'occasion des pourvois qu'elles ont respectivement formés contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Paris, les sociétés Sephora, Chanel, Clarins Fragrance Group, YSL Beauté, Nocibé France, Guerlain, L'Oréal produits de luxe France, LVMH Fragrance Brands, Parfums Christian Dior, ont...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 janvier 2011, que par acte du 5 mars 2003, la société Immopark a donné des locaux à bail commercial à la société Horizane santé la société Horizane et, par avenant du même jour, lui a consenti un droit de préférence en cas de vente de l'immeuble ; que par acte authentique du 23 mars 2005 établi par M. X..., elle a vendu ces locaux à la sociét...