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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-16083 et suivant

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 07-16.083 et T 07-17.938 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 07-17.938, pris en sa première branche : Vu les articles 853, alinéa 3, du code de procédure civile et L. 621-43 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Vanbaelinghem produits...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 octobre 2008, 07-16899

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin que sur le pourvoi incident relevé par la société Lovefrance ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leurs premières branches, rédigées en termes identiques, réunies : Vu l'article L. 621-122, alinéa 3, du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 07-40018

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 31 octobre 2006, que M. X... a été engagé à compter du 6 avril 1999 par la société d'exploitation de l'Ailette en qualité de responsable de restauration ; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 juin 2004 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 08-60069

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 80, 104 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que la voie de la cassation n'est ouverte que lorsque toutes les autres voies de recours sont fermées ; Attendu que M. X... et le Syndicat national des activités du transport et du transit SNATT CFE-CGC se sont pourvus en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2008, 07-19436

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société J X... trépointes X... qui commercialise depuis 1993 un sac en forme de cabas, dit " Traffic ", et Mme X... qui a créé ce sac, ont assigné la société La Redoute en contrefaçon et concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir offert à la vente dans son catalogue 2005 un cabas reproduisant le sac " Traffic " et d'avoir commercialisé à vil prix ce cabas dont la fabrication est de qualité médiocre ; Sur le premier moyen, pris en...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2008, 08-10665

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini... SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Méthode de contrôle par sondage utilisée par l'URSSAF - Opposition de la société contrôlée à cette méthode - Effets - Annulation du redressement Une cour d'appel, ayant retenu qu'une société n'avait pas donné son accord préalable à l'utilisation de la méthode de contrôle par sondage et avait ultérieurement, à la connaissance de la méthode...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 07-20481

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Yvonne X..., Mme Jocelyne Y..., Mme Régine X... et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 07-20482

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 07-20483

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Eternit...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2009, 08-13819

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine la caisse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rennes ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause les consorts X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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