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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 18LY03493

...SCP CROCHET - DIMIER... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 22 décembre 2015 par laquelle le maire de Saint-Etienne a résilié à compter du 1er avril 2016 la mise à disposition dont il faisait l'objet par convention conclue entre la commune de Saint-Etienne et la Caisse des Dépôts ; 2° de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser la somme de 50 000 euros outre intérêts au taux légal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 février 2019, 17LY00395

...SCP CROCHET - DIMIER... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner le Foyer départemental de l'enfance et de la famille A... de la Loire à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation du préjudice résultant de la rupture abusive de son contrat de travail ; 2° de condamner le A...de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2015, 14LY02519

...SCP CROCHET-DIMIER... 66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de formation d'apprentis du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne Montbrison CFA-CIASEM a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 février 2009 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Loire a refusé le licenciement économique de M. A...B..., membre du comité d'hygiène...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mars 2015, 15LY00312

...SCP CROCHET - DIMIER... 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2015, présentée pour l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Etienne, dont le siège est 6 cours Victor Hugo à Saint-Etienne 42027 ; L'Union locale des syndicats CGT de Saint-Etienne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407356 du 9 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2013, 12LY00635

...SCP CROCHET-DIMIER... 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 5 avril 2012, présentés pour M.C... B..., domicilié... ; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001421 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de la société Viallon Emballage, annulé la décision du 28 janvier 2010 par laquelle le ministre du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 11LY01891

...SCP CROCHET-DIMIER... 66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Illégalité du licenciement en rapport avec le mandat ou les fonctions représentatives. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. Florent A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902788 du 17 mai 2011 par lequel Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 2ème section de La Loire du 23 février 2009 refusant d'autoriser...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 juin 2012, 11LY02997

...SCP CROCHET-DIMIER... 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour M. Jean-Yves A, domicilié chez M. B ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0903251-0905390 du 12 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Firminy à lui verser une somme globale de 43 647,58 euros, et ne lui a accordé qu'un montant de 3 500 euros ; 2° de condamner la commune de Firminy à lui payer un montant de 36 117 euros en réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01019

...SCP CROCHET-DIMIER... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour Mme Manuela A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808157-0905537 du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 mars 2011 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'indemnisation des divers préjudices résultant des conditions de son engagement et de son licenciement ; 2° de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser les sommes de 6 225 euros en réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 08LY00486

...SCP CROCHET-DIMIER...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008, présentée pour Mme Salima A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506546 du 11 décembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que la commune de Firminy soit condamnée à lui verser les sommes de 2 442,20 euros à titre d'indemnité de préavis, 244,22 euros au titre de congés payés, 417,21 euros à titre d'indemnité de licenciement, et 7 326,60 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner la commune de Firminy...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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