Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2000 sous le n° 00MA01055, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 93-2718 en date du 14 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 1er juin 1993 par laquelle le conseil municipal de Cers Hérault a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; Classement...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 juin 2003, sous le n° 03MA01177, et les mémoires enregistrés les 12 juin et 1er octobre 2003, présentés pour l'association pour la défense de la nature et de l'environnement Maguelone-Gardiole, représentée par son président en exercice, dont le siège est, 138, rue des mimosas, à Villeneuve Les Maguelone 37750, par la S.C.P. d'avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT ; Classement CNIJ : 44.02.02 C L'association pour la défense de la nature et de...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT ; SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT ; SCP...Vu la télécopie et la requête enregistrées, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, respectivement le 13 août et le 14 août 2002, sous le n°'02MA01651 présentée pour la COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE représentée par son maire en exercice par la SCP d'avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN ; La commune de SAINT-LAURENT D'AIGOUZE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal...
...SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000 sous le n° 00MA01499, présentée pour la société NAMER, dont le siège sociale est 39 rue Valéry Larbaud, à Montpellier 34090 et M. Roger X demeurant ..., par la SCP d'avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN ; Classement CNIJ : 39-05-01 C+ La société NAMER et M. Jean X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 962717 en date du 11 mai 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a limité à la somme de 124.000 F, assortie d'intérêts légaux l'indemnité qui leur est due par...
...SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000 sous le n°00MA00999, présentée pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire en exercice, par la SCP COULOMBIE-GRAS, société d'avocats ; La COMMUNE D'ALES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M. Michel X, a annulé la note du 25 novembre 1997 du secrétaire général de la COMMUNE D'ALES lui confiant de nouvelles fonctions à compter du 1er janvier 1998...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2000 sous le n° 00MA00436, présentée pour la COMMUNE DE VAILHAUQUES, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2000, par la SCP COULOMBIE-GRAS, avocat ; La commune demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 962003-962004-962005 du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de MM. A, C et B la délibération en date du 9 mai 1996 du conseil...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu, 1°/ la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 6 octobre 1999, sous le n° 99MA02009, présentée pour la S.A. BENTLEY, représentée par M. Y, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats COULOMBIE-GRAS ; La S.A. BENTLEY demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985094, en date du 17 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le sursis à exécution de l'arrêté, en date du 2 octobre 1998, par lequel le maire de Canet-en-Roussillon a délivré à la...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2000, sous le n° 00MA00511 présentée par M. René X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 4334 en date du 20 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la lettre en date du 9 juin 1997 par laquelle le maire de Cerbère l'invitait à remettre en état les parcelles cadastrées n° 96 et 97 le long des ravins ; Classement CNIJ : 01-01-05-02-01, 49-04-03, 68-01-01-01-03-01 C...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2000 sous le n° 00MA00445, présentée par la SCP d'avocats Coulombié-Gras pour la COMMUNE DE LATTES, ayant son siège Mairie - CS 9017 - Lattes Cedex 34973 représentée par son maire en exercice, Classement CNIJ : 49-04-01-02-01 C La COMMUNE DE LATTES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98514 du 23 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du 12 décembre 1997 par lequel le...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03MA00131 le 22 janvier 2003, la requête présentée pour la commune DE SAINT-GEORGES D'ORQUES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisée par délibération en date du 11 avril 2001, par la S.C.P. d'avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN, avocats au barreau de Montpellier ; La commune demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 97-476/97-902/98-5279/01-4224 en date du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré nulles les conventions des 5 décembre 1991 et 25...
