Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT ; SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT ; SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2002, sous le n° 02MA01623, présentée par la SCP Coulombie-Gras, avocats, pour la COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE, représentée par son maire en exercice ; Elle demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement n° 9804925 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal l'a condamnée à verser à M. Jésus X la somme de 23.173,78 euros, en réparation des...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2003, sous le 03MA01969, présentée pour Mme Y, élisant domicile ..., par la SCP Coulombié-Gras-Cretin-Becquefort, avocats ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1195 du 19 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite d'autorisation d'exploiter qui lui avait été délivrée par le Préfet du Gard. 2° de rejeter la demande de Mlle X ; 3° de condamner Mlle X à lui verser la...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2002, présentée pour la COMMUNE DE VENDARGUES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 27 mars 2001 du conseil municipal, par la SCP d'avocats Coulombié-Gras-Crétin ; La COMMUNE DE VENDARGUES demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-5407 / 00-5408 en date du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X la délibération en date du 27 septembre 2000 par laquelle le conseil municipal de Vendargues a...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2004, la lettre en date du 29 janvier 2004 par laquelle M. Josyan X, demeurant ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 97MA11331 rendu le 8 décembre 1998 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance en date du 18 mai 2005 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L.911-4 et...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée pour la société anonyme S.A. d'HLM UN TOIT POUR TOUS, représentée par son président, dont le siège est ... 30914, par la SCP d'avocats Coulombié, Gras, Cretin ; La SOCIETE UN TOIT POUR TOUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4718 du 14 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 1998 par lequel le maire de la commune de Laudun a refusé de lui délivrer un permis de construire...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2004 sous le n° 04MA02580, présentée par Me Gras, avocat, pour la commune d'ALES EN CEVENNES, représentée par son maire en exercice; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0102619 en date du 24 septembre 2004, notifié le 20 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré préfectoral, les articles 5, 31, 32 et 72 du contrat d'affermage du service d'assainissement qu'elle a conclu avec la...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003, présentée pour la société MYKERINOS dont le siège social est à Narbonne 11100 domaine de Bonne Source, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort, avocat ; la société MYKERINOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-7093 du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Association de défense des commerçants de Bollène, la décision du 3 septembre 1999 par laquelle la commission départementale...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003, présentée pour M. Joël X, élisant résidence au ..., par la SCP Coulombie, Gras, Cretin, Becquevort ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9901589 en date du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant notamment à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer les conséquences dommageables d'une intervention subie le 19 juillet 1988 à l'hôpital Lapeyronie ; 2° de condamner le centre hospitalier...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002, présentée pour la SARL TOPAZE, dont le siège social est ..., par la SCP Coulombié-Gras-Crétin ; La SARL TOPAZE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5206 en date du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 juin 1998 par lequel le maire de Castries a opposé un refus à la demande de permis de construire présentée par la SCI MJR en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur le lot n° 4 du lotissement...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête , enregistrée le 24 avril 2003 et régularisée le 2 juillet 2003, présentée par M. Michel X et Mme Angelina Y, élisant domicile ... ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-210/99-621 du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 1998 par lequel le maire de la commune de Lunel a délivré à la commune un permis de construire en vue de l'extension des locaux de la mairie ; 2° d'annuler, pour excès de...
