Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 115 résultats trouvés :
| ...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2000 sous le n°'00MA00531, présentée pour la COMMUNE DE CERBERE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 29 février 2000 par la SCP d'avocats COULOMBIE - GRAS ; la COMMUNE DE CERBERE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1086 en date du 20 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à M. X et à Mme Y une somme de 50.000 F en...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu le recours enregistré le 27 février 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 22 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00523, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 972548/972612 du 20 décembre 2000 en tant qu'il a condamné l'Etat à verser aux époux X et à M. Y des indemnités respectives de 500 000 F et 26 046 F avec intérêts à capitaliser ainsi que des sommes au titre de l'article L.8-1 du code des...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2000, pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire en exercice, élisant domicile mairie d'Alès place de l'hôtel de ville BP 345 à Alès 30115, par la SCP Coulombie-Gras, avocats. La commune demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°99-220 du Tribunal administratif de Montpellier du 23 décembre 1999 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 22 décembre 1998 par lequel le maire d'Alès a infligé à Mme X la sanction disciplinaire de la mise à pied d'un jour ; - de condamner Mme X à lui payer la somme de 1...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE JUVIGNAC, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville à Juvignac 34990, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE JUVIGNAC demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n°9500419 du 15 octobre 2003 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Montpellier 1° l'a condamnée à verser à la Compagnie de gestion et d'étude thermale CGET la somme de...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 5 janvier 2004, et le mémoire enregistré le 12 mai 2004, présentés pour M. Raymond X, élisant domicile ... et M. Eddie Y, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Coulombié-Gras-Cretin-Becquevort ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024274, en date du 16 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 19 août 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de prescrire...
...TCHERIATCHOUKINE ; TCHERIATCHOUKINE ; SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2001, présentée pour M. John Z, élisant domicile ... par Me Audouin et Me Tcheriatchoukine ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-89/00-92 en date du 15 juin 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X et de Mlle Y, la décision en date du 18 octobre 1999 par laquelle le maire de Vailhauques ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. Z ; 2° de rejeter la demande de M...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI ESPADON, représentée par son gérant en exercice dont le siège est ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin ; La SCI ESPADON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 mai 2000, par lequel le maire de Leucate a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT MAGUELONE-GARDIOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Villeneuve les Maguelone 34750, par la SCP d'avocats Coulombié-Gras-Cretin ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT MAGUELONE-GARDIOLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203559, en date du 25 novembre 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT MAGUELONE-GARDIOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Villeneuve les Maguelone 34750, par la SCP d'avocats Coulombié-Gras-Cretin-Becquevort ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT MAGUELONE-GARDIOLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202116, en date du 17 novembre 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de...
...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA02094, présentée par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort, avocat pour la COMMUNE DE CERBERE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CERBERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4195 en date du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1996 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a abrogé l'arrêté de...
