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60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu l'arrêt n° 08MA0272 par lequel la Cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête de Mlle Modwene A, tendant à la réformation du jugement du 15 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a notamment condamné le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 25 300 euros, sous réserve de la provision de 10 000 euros qui lui a été déjà versée, en tant que le tribunal n'avait pas procédé à la...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour Melle Modwene A, demeurant ..., par Mes Colonna d'Istria et Gasior ; Melle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0005713 du 15 novembre 2007 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a notamment condamné le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 25 300 euros, sous réserve de la provision de 10 000 euros qui lui a été déjà versée, en tant que le tribunal n'a pas procédé à la désignation d'un expert angiologue, et n'a pas fait entièrement droit à ses...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04835, présentée pour la SOCIETE ESA, dont le siège social est situé Castello di Rostino à Ponte Novo 20235, par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; La SOCIETE ESA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600348 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune d'Ajaccio a attribué le marché relatif à la refonte de la signalisation...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2007, sous le n° 07MA03579, présentée pour Mme Hélène Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605762 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2006 du préfet des Bouches-du-Rhône portant retrait d'autorisation de fonctionnement et fermeture définitive de son laboratoire ; 2° à titre principal, d'annuler cet...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour Mme Rose X, demeurant ..., par la SCP Colonna d'Istria-Gasior ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400086 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Porto-Vecchio soit condamnée à réparer les conséquences préjudiciables de la chute dont elle a été victime sur le port le 29 avril 2000 ; 2° de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme de 12.822,14 euros au titre de l'indemnisation de ses préjudices ; 3° de...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 13 juillet 2006 et 12 janvier 2007, présentées par Me Colonna d'Istria et Me Gasior pour M. Jean X élisant domicile 23 rue Gilbert Brutus à Saint Paul de Fenouillet 66220 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304695 en date du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 63 792 euros en réparation des dommages consécutifs aux interventions chirurgicales qu'il a subies en...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2005, présentée pour M. Abdelkader X élisant domicile ..., par la SCP Colonna d'Istria-Gasior, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205190 rendu le 23 février 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2002 par laquelle l'inspecteur d'académie de l'Hérault a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé contre cette...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. David X, en qualité de représentant légal de son fils Cris, par Me Colonna d'Istria et Me Gasior, élisant domicile ... ; M. David X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403600 en date du 13 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montfavet à lui verser la somme de 4.000 euros en réparation du préjudice causé à son fils par une chute lors d'une sortie organisée par le centre de pédopsychiatrie La...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juin 2005 sous le n°05MA01363, présentée par Mes Colonna d'Istria et Gasior, avocats, pour M. Pierre X, ..., ainsi que le mémoire récapitulatif enregistré au greffe le 1er décembre 2005 ; M. Pierre X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0201915-0203396 du 5 avril 2005, notifié le 8 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 500 euros en réparation des conséquences...

...SCP COLONNA D'ISTRIA-GASIOR...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01097, présentée par la SCP Colonna d'Istria-Gasior, avocat, pour la SOCIETE HPI dont le siège est 11 boulevard de la Liberté Marseille 13001 ; la SOCIETE HPI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0106698 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement et des transports a rejeté son recours hiérarchique en date du 24 août 2001...