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68 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 juin 2019, 17VE02319

...SCP CHENEAU ET PUYBASSET... 36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Cumuls. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur des 23 juillet 2013, 14 janvier 2014, 27 février 2014, 20 juillet 2015 ainsi que les décisions n° 15-3690, 15-3691 et 15-3692 du 27 juillet 2015 portant rejet de ses demandes d'autorisation de cumul d'activités. Par un jugement n° 1402749-1402750-1402751-1507343-1508388-1508390-1508399 du 12 juin 2017, le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 juin 2019, 17VE02321

...SCP CHENEAU ET PUYBASSET... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 15 novembre 2016 tendant au versement de l'indemnité journalière d'absence temporaire. Par une ordonnance n° 1701711 du 1er juin 2017, la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3 (bis), 28 mars 2019, 17DA00935

...SCP CHENEAU et PUYBASSET... 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 février 2014 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Fauquembergues a approuvé le plan local...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 16DA01433

...SCP CHENEAU et PUYBASSET... 39-06-01-04-05-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Responsabilité de l'entrepreneur. Faits susceptibles d'atténuer la responsabilité de l'entrepreneur. 54-07-01-03-02-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes reconventionnelles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat inter-arrondissement pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 janvier 2018, 16VE00244

...SCP CHENEAU ET PUYBASSET... 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du directeur de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, en date du 4 mars 2013 subordonnant son inscription à titre dérogatoire sur le registre national des psychothérapeutes au suivi de 300 heures de formations complémentaires et à la réalisation d'un stage de deux mois et d'enjoindre au directeur de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 septembre 2017, 16VE02609

...SCP CHENEAU ET PUYBASSET... 17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 juin 2017, 15PA02861

...SCP CHENEAU et PUYBASSET... 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 mars 2013 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a refusé son inscription à titre dérogatoire sur le registre des psychothérapeutes, ensemble la décision du 21 mai 2013 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision et d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mai 2017, 16VE02017

...SCP CHENEAU ET PUYBASSET... 17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 mars 2017, 16NC00130

...SCP CHENEAU et PUYBASSET... 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 juin 2012 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des psychothérapeutes présentée sur le fondement de l'article 16 du décret du 20 mai 2010 modifié. Par un jugement n° 1203914 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 février 2017, 15NT01418

...SCP CHENEAU ET PUYBASSET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : ­ la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A...'hirondel, - et les conclusions de Mme Piltant, rapporteur public, 1. Considérant que, par un arrêté du 22 février 1995, le maire de Bernières-sur-Mer a délivré à M. E...un permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur une parcelle classée en zone de protection du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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