La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER - page 354

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1115 FS-D Pourvoi n° T 19-20.953 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2019 M. H... L...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 11 septembre 2007, la société ... la société ... a confié la conception et la construction d'une ligne de décapage des métaux par attaque acide et d'une solution pour le traitement des effluents gazeux et liquides en sortie de cette ligne à la société Corelec, laquelle a sous-traité à la société CMI Europe environnement la société CMI la partie de ces travaux relative...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ban rouge, informée que la société TLU, dont elle détenait l'intégralité du capital, bénéficiait d'un crédit de 240 000 euros qui lui avait été consenti par la Société générale la banque, a souscrit, en faveur de celle-ci, une...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 22 décembre 2017, que Mme M... a été engagée à compter du 1er juin 1995 par la Pharmacie du pont à Trouville-sur-mer, d'abord en qualité de pharmacienne adjointe puis, à compter du 1er juillet 2009, en qualité de pharmacienne ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, notamment, à la requalification de la relation de travail en contrat à temps complet et au prononcé de la résiliation...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 18-15.591, V 18-15.592 et H 18-15.626 ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs deux premières branches, ci-après annexés : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits devant eux, au terme de laquelle ils ont pu en déduire...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 18-84.068 F-D N° 2746 EB2 18 DÉCEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°1/18 du premier président près la cour d'appel de Douai, en...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. O... J..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 4 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société L'Oréal, des chefs d'escroquerie et tentative, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-82.373 F-D N° 2605 SM12 18 DÉCEMBRE 2019 DECHEANCE NON-ADMISSION REJET M. SOULARD pésident, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. T... V..., M. H... M... et M. J... Q..., d'une part, et, Mme I... W... et M. K... P..., parties intervenantes, d'autre part, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Y... S..., - M. X... G..., et - L'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, - la MACIF, ès qualités d'assureur de M. S..., - la compagnie Axa France Iard, Parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. Y... S... et contre M. X... G... du chef de blessures involontaires a prononcé sur les...