Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone

3 227 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 01 juin 2023, 462211

39-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - RÉSILIATION. - EFFETS. - AVANCES – REMBOURSEMENT AU MAÎTRE D’OUVRAGE –... ...HAAS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Savima a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de recettes n° 212477 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau et rendu exécutoire le 4 décembre 2012, par lequel elle a été faite débitrice de la somme de 446 207,09 euros correspondant au montant de l'avance forfaitaire qui lui avait été versée pour l'exécution en sa...

France | 01/06/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 01 juin 2023, 462213

...HAAS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Alu Couleur a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de recettes n° 211942 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau et rendu exécutoire le 7 octobre 2011, par lequel elle a été faite débitrice de la somme de 72 545,83 euros correspondant au montant de l'avance forfaitaire qui lui avait été versée pour l'exécution en sa qualité de sous-traitante agréée du lot 4-4 du marché de conception-réalisation du nouvel hôpital local. Par un jugement n° 1200718 du 19 novembre...

France | 01/06/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 01 juin 2023, 468098

01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - TEXTE APPLICABLE. - ACTIONS FONDÉES SUR LA RESPONSABILITÉ... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SARL CABINET...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue d'évaluer le préjudice qu'il aurait subi dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Metz, résultant de pratiques...

France | 01/06/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21-22857 et suivants

REPRESENTATION DES SALARIES ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 633 FS-B Pourvois n° D 21-22.857 H 21-22.860 G 21-22.861 Q 21-22.867 W 21-22.873 X 21-22.874 A 21-22.877 B 21-22.878 F 21-22.882 H 21-22.883 M 21-22.887 Q 21-22.890 D 21-22.903 K 21-22.909 M 21-22.910 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 01/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21-23438

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 642 F-B Pourvoi n° K 21-23.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 M. R N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-23.438 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2021 par la...

France | 01/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2023, 22-11310

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n° Y 22-11.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Gableo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-11.310 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la...

France | 01/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2023, 22-13303

REPRESENTATION DES SALARIES ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 648 FS-B Pourvoi n° Q 22-13.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires unitaires démocratiques, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 01/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 21-20643

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Les dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de... ... et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 351 FS-B Pourvoi n° X 21-20.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 2023, 21-22158 et suivant

ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Yves et Blaise Capron, SCP Spinosi, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-B Pourvois n° U 21-22.158 M 21-23.876 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 21-23257

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 302 FS-D Pourvoi n° P 21-23.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ Mme E IH, domiciliée Adresse 223, 2°/ Mme CC FV, domiciliée Adresse 208, 3°/ Mme CC VI, domiciliée Adresse 118, 4°/ Mme CC JO, domiciliée Adresse 60, 5°/ Mme...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award