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Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone

4 270 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 juin 2024, 494725

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Centre d'imagerie médicale Italie CIMI demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins l'a radiée du tableau de l'ordre...

France | 18/06/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 17 juin 2024, 468580

54-01-04-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - SALARIÉ PROTÉGÉ CONTESTANT LE REFUS... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a, sur recours hiérarchique formé par la société Moy Park contre la décision du 8 février 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Lens Hénin a...

France | 17/06/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 17 juin 2024, 474155

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSÉS. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 P. 100 SUR LES... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société anonyme SA Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2005521 du 3 mars 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA02077 du 15 mars 2023, la...

France | 17/06/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 17 juin 2024, 488488

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2016 pour un montant de 547 524 euros. Par un jugement n° 2001533 du 14 septembre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22NT03428 du 21 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un...

France | 17/06/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 14 juin 2024, 477671

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse de délivrer à Me Marc Boutang, son avocat, un permis de visite, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. Par une ordonnance n° 2303264 du 5 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un...

France | 14/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 14 juin 2024, 488600

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation de ses fonctions de secrétaire administrative. Par une ordonnance n° 2305066 du 11 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a...

France | 14/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400552

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 552 F-B Pourvoi n° U 22-11.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Crit, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U...

France | 13/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400610

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...SCP Foussard et Froger, SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 610 FS-B+R Pourvoi n° T 22-15.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne...

France | 13/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400613

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...SCP Foussard et Froger, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 613 FS-B+R Pourvoi n° X 22-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 13/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 12 juin 2024, 468918

...SARL DELVOLVE ET TRICHET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 18 octobre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la première unité de contrôle de la Charente-Maritime a autorisé son licenciement par la société Fountaine Pajot ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé contre cette décision. Par un jugement n° 1900571 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 20BX02657 du 15...

France | 12/06/2024 | 4ème chambre
 
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