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Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400750

APPEL CIVIL ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 750 F-B Pourvoi n° R 22-13.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires Adresse 4, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic, M...

France | 12/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400451

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° P 22-16.982 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 11/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400452

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 452 FS-B Pourvoi n° J 23-15.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Saint-Victor, société civile immobilière, dont le...

France | 11/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400470

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 23-12.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. D C, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Claridon France, a formé le pourvoi n° Q...

France | 11/09/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400741

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvois n° A 22-14.854 à X 22-14.920 A 22-14.923 F 22-14.928 S 22-14.938 Z 22-14.945 X 22-14.966 D 22-14.972 à F 22-14.974 J 22-14.977 à M 22-14.979 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400742

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° Q 22-15.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Le syndicat CGT Nokia Localité 5, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. H M, domicilié Adresse...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400743

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° F 22-15.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme M O, épouse K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-15.066 contre l'arrêt rendu le 30...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400744

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° X 22-14.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme X W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-14.943 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400745

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° V 22-14.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. I W, domicilié Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° V 22-14.964 contre l'arrêt rendu le 30 septembre...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400746

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° Z 22-14.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. K Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-14.922 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021...

France | 11/09/2024 | Chambre sociale
 
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