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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 19 septembre 2024, 23TL02087
...SCP CABANES BOURGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant placement en rétention administrative. Par un jugement n° 2302599 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 février 2009 sous le n° 09MA00393, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 février 2009, présentés par le PREFET DU GARD ; Le PREFET DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802653 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté du 6 août 2008 pris à l'encontre de M. Salah A, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays d'éloignement...
...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juin 2008, sous le n° 08MA02932, présentée pour M. Yassin A, demeurant ..., par la SCP d'avocat Cabanes-Bourgeon ; M. Yassin A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603103 du 05 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que toutes les décisions accessoires ; 2° d'annuler cet arrêté du 26 avril 2006 et d'enjoindre au préfet du...
...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Ryad A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Cabanes-Bourgeon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800204 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2008 du préfet du Gard portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ............................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête et le mémoire en appel, enregistrés le 31 décembre 2008 et le 25 mars 2009, présentés pour M. Adil A, demeurant ..., par Me Cabanes, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802750 du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2008 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° de joindre l'instance en annulation de l'obligation de quitter le territoire français à la...
...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04355, le 30 septembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 octobre 2008, présentés pour M. Djamel A, demeurant B, par Me Cabanes, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801813 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 30 mai 2008 ayant refusé le renouvellement de son certificat de résidence, valable un an, délivré en sa qualité de conjoint de...
...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03273, présentée par Me Cabanes, avocat, pour Mme Fouzia demeurant ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801385 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrête en date du 31 mars 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, ensemble, d'annuler ledit arrêté ; 2° de mettre à la...
...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02884, présentée par Me Cabanes, avocat, pour Mme Khadija A demeurant Chez B; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800041 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet du Gard du...
...SCP CABANES-BOURGEON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2008, sous le n° 08MA00049, présentée pour Mlle Asmae X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Cabanes-Bourgeon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702484 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour au titre de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
