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SOCIETE règles générales - Associés - Décisions collectives - Procédure de décision - Participation et vote des associés -... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 24 FS-B Pourvoi n° H 20-17.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société BCM, sociét...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° R 20-12.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Marseille courses, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. W O, domicilié Adresse 5...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 595 F-D Pourvois n° G 19-25.774 J 19-25.775 M 19-25.777 N 19-25.778 P 19-25.779 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société K E-F et M E-F société civile...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° P 19-12.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société My Money Bank, dont le siège est ... , anciennement dénommée GE Money Bank, a formé le pourvoi n° P 19-12.738 contre l'arrêt rendu le 20 décembre...

SUCCESSION - Rapport - Modalités - Rapport en valeur - Indemnité de rapport - Eléments constitutifs - Evaluation - Critères -... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 655 F-P+B Pourvoi n° H 19-10.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme B... J... , épouse...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° U 19-12.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. T... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-12.651 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, dans le...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° K 19-11.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société My Money Bank, dont le siège est ... , anciennement dénommée GE Money Bank, a formé le pourvoi n° K 19-11.401 contre l'arrêt rendu le 29 novembre...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° P 19-11.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 La société My Money Bank, anciennement dénommée GE Money Bank, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-11.404 contre l'arrêt n° RG : 16/08542 rendu...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° X 19-10.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La société Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-10.607 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° U 19-12.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. M... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-12.513 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 2e...