Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile; Attendu que Marc X... s'est pourvu le 30 décembre 2009 en cassation contre un arrêt du 22 octobre 2008 de la cour d'appel de Montpellier ; qu'il est décédé le 15 octobre 2010, ainsi qu'il en est justifié par la production de la copie de l'acte de décès et que ce décès a été notifié à la partie adverse ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, 2°, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en contestation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. Marc X... à la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, à la société Eurenco France et au directeur des affaires sanitaires et sociales de Marseille, un arrêt de la Cour de cassation deuxième chambre civile du 13 janvier 2011 a constaté l'interruption de l'instance et impartit un délai de six mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Marc...

...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 septembre 2008 et les pièces de la procédure, que M. X..., né en 1935 et titulaire d'une pension vieillesse servie par le régime général, a demandé à bénéficier de la majoration de pension alors prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est la caisse ; qu'estimant que ses premières demandes n'avaient pas été prises en...

...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-13. 874 et n° Y 11-14. 233, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 janvier 2011, rendu sur renvoi après cassation 2ème chambre civile, 30 avril 2009, pourvoi n° 07-16. 467, que la société Editions du Félin, soutenant avoir conclu le 2 mars 1987 avec Mme X..., dite Y..., coauteur des chansons " Etienne " et " Un espoir ", M. Z..., coauteur de la chanson " Etienne ", et M...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société JCB de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le GAEC Bos Girbal et Fils le GAEC, la société VMA 15 et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Berthet, aux droits de laquelle se trouve la société VMA 15, a vendu...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1, L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 122-32-5 devenu L. 1226-10 et L. 230-2, devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Spie Sud-Est l'employeur, a été victime, le 16 mai 1997, d'un malaise entraînant sa chute dans une tranchée qu'il avait pour mission de reboucher ; que cet...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2013, qui pour blessures involontaires et contraventions au code de la consommation, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, trois amendes de 750 euros chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 décembre 2013 où étaient présents...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Domaine d'application -... ...SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2011, que la société Voyages Wasteels la société débitrice, exerçant l'activité d'agence de voyages, a souscrit le 1er mai 1995 un contrat qui l'habilitait à vendre des billets d'avion pour le compte notamment des sociétés...

...Me Bouthors, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Axel X..., - La société Microsoft Corporation, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 24 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier des chefs de contrefaçon, reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme, importation ou exportation de phonogramme ou vidéogramme non...