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...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les dossiers n°s E 05-16.906 et M 05-17.142 ; Donne acte à l'Etablissement public des stations d'altitude EPSA du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et de M. Y..., à la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF et à l'association sportive et culturelle Turbomeca l'association de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre M. Y...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... a donné le 11 juillet 1998 à la société Anne Carole immobilier un mandat de location d'un appartement lui appartenant en indivision avec son père, Pierre Y... et sa soeur, Mme Z... ; que le 20 octobre 1998, Pierre Y... a signé seul le bail de ce bien ; qu'après le décès de son père, Mme Z... a engagé contre la société Anne Carole immobilier une action en...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle a déclaré se désister partiellement de son pourvoi, en ce qu'il était formé à l'encontre de la société Mittal Steel, venant aux droits de Ispat Unimétal, et du directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de Marseille ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernant X..., ayant été reconnu atteint d'une...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-22. 792 et n° B 01-00. 557 ; Attendu que, par jugement du 11 avril 1996, le tribunal de grande instance de Libourne a prononcé la révocation d'une donation de la nue-propriété d'un immeuble situé commune de Saint-Philippe d'Aiguilhe, lieudit " sur Pinpin ", et cadastré section A n° 1013, consentie le 5 avril 1991 par les époux X... à leurs enfants et publiée le 25 avril 1991 au bureau des hypothèques...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 19 octobre 2006 que Mme X... a été licenciée pour faute grave par l'association CAFS Résidence Les cèdres qui l'employait en qualité de garde-malade veilleuse de nuit par lettre du 10 décembre 2003 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes pécuniaires à l'exception du paiement des repos compensateurs...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 25 septembre 2007, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er décembre 2000 au 30 novembre 2002, l'URSSAF de la Haute-Saône a notifié à la société Danh Tourisme, qui a une activité de transport routier de voyageurs, un redressement résultant notamment de la remise en cause de l'abattement correspondant à quatre fois le minimum garanti qu'elle avait appliqué sur les...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Qualification, par l'assureur, de la nature des désordres dans le... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAS Tunzini, la commune de Bordeaux, la société Dalkia international, la société Trox France, la Société d'exploitation d'équipements...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 avril 1997 évoquait, en page 3, des fuites d'eau en provenance de la toiture dans les appartements 404 et 405, alors que l'instance avait trait à des insuffisances de chauffage et à des infiltrations d'air, que celui de l'assemblée du 15 avril 1998 se référait à des sinistres...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Délai - Article L. 243-6 du code de la sécurité... ...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 novembre 2007, qu'à la suite, d'une part, des décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 % prévu par l'arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations au...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 15 juin 1989, la Banque des Antilles françaises la banque a consenti à M. Y... un prêt de 500 000 francs, soit 76 224, 51 euros, garanti par une hypothèque ; que M. Y... ayant été défaillant, la banque lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière ; qu'un arrêt du 5 octobre 1992 l'a en outre condamné à payer à la banque la somme de 72 687, 09 francs, soit 11 081, 08 euros, au titre du solde débiteur...