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...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° R 18-24.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Les 3 Caps, exerçant sous l'enseigne Burger Sotheby's International Realty, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-24.397...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° V 19-11.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Axa France IARD, dont le siège est ... , agissant en qualité d'assureur de la société Alsace étanche, a formé le pourvoi n° V...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 juin 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e, Civ., 8 octobre 2015, pourvoi n° 14-16.963, que la société Entreprise Audemard a acquis de M. et Mme D... une parcelle, par un acte du 14 décembre 2007 précisant que le vendeur était propriétaire en vertu d'un acte de notoriété acquisitive du 10 octobre 2007 ; que M. D... a assigné la société Manustock, occupante de la parcelle, en expulsion ; qu'un jugement du 25 février 2008...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Altead s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Altead a été prononcée le 26 juillet 2019 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 9 octobre 2017, que M. T... a fait construire une maison d'habitation dans une zone sismique, sous la maîtrise d'oeuvre de M. C... , architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français la MAF, par la société E... frères E..., chargée des travaux de gros oeuvre, de charpente et de couverture ; que la société Vosges structures...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les emprunteurs, qui avaient contracté deux prêts auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank la banque, destinés au remboursement de prêts antérieurs, ont, après la mise en liquidation judiciaire de M. X..., conclu un accord avec le mandataire liquidateur, homologué par le juge-commissaire, en vertu duquel la banque renonçait à sa déclaration de créance sous la condition de conserver l'intégralit...

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 mai 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 5 novembre 2014, pourvoi n° 13-25.099, 13-21.329, 13-21.014, 13-22.192, 13-23.624 et 13-22.383, Bull, III, n° 136, que la société Golf Ressort Terre Blanche la société GRTB a fait édifier un ensemble immobilier ; que l'association syndicale libre Domaine de Terre...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 octobre 2016, que, par acte authentique du 19 mars 2008, les sociétés Villancy immobilier et Groupe Saint-Germain ont conclu au profit de la société Soferim promotion la société Soferim une promesse unilatérale de cession de la totalité du capital social de la société Résidence du château dont l'objet social portait sur...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mai 2016, que M. et Mme S..., qui ont acquis une propriété comprenant une maison de maître, une maison de gardien et un complexe piscine, ont, en 2007, confié à M. X... une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation, restauration et transformation de la maison principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595, 1° du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er octobre 2015, que la SNC de l'Orangerie a confié à la société I des travaux de rénovation d'un immeuble lui appartenant, à l'issue desquels un empiétement a été constaté sur la parcelle voisine, en façade nord, appartenant à la société Hunsinger ; qu'un arrêt du 18 juin 2009 a déclaré la société I responsable des préjudices résultant, pour la...