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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Joseph X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 3 décembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative de faux en écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que le preneur n'ayant pas soutenu dans ses conclusions que le maire s'était abstenu de répondre à la demande de permis de construire déposée par M. X... en février 2005 de sorte que l'absence d'autorisation résultait de la carence du bailleur, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Et attendu qu'il n'y a pas...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 octobre 2013, que le 13 mars 2006, la société A..., huissiers de justice associés à Paris la société, a été chargée par l'association Groupe Malakoff du recouvrement de toutes les sommes dues par ses débiteurs en vertu d'un titre exécutoire dans le ressort de sa compétence territoriale et du mandat de superviser le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. François X..., - M. Michel Y..., - M. Régis Z..., - M. Claude A..., - M. Xavier B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 16 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt et favoritisme, a prononcé sur leurs demandes d'annulation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., partie civile, contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre la société Renault automobiles des chefs de blessures involontaires et mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Zhor X..., contre l'arrêt N° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 20 décembre 2013, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de soumission d'une personne vulnérable à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, travail dissimul...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 17 septembre 2013, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1ère, 16 mai 2012, n° 11-17683, que M. J..., avocat, ayant fait l'objet de poursuites disciplinaires, a été condamné à une interdiction temporaire d'exercer pendant une durée de trois ans ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que M. J... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses exceptions de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 avril 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Véronique X... veuve Y...,- Mme Christine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre M. Jean Z..., Mme Geneviève A..., M. Jean B..., Mme Régine B... et Mme Janine C..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 12-29. 365 et n° S 13-18. 398, qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° S 12-29. 365, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du...