Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-69476
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, qu'un véhicule poids lourd propriété de la société Méditerranéenne varoise de véhicules industriels Mevavi, assurée par la société Generali assurances, a heurté l'angle de la toiture et la gouttière d'un immeuble...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-66507
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 mars 2009, que M. X... engagé, à compter du 1er octobre 1961, en qualité de directeur technique salarié par la société Etablissements Louis André Chaignaud LAC, est devenu gérant adjoint, le 11 juin 1968 ; qu'après la transformation de la société en holding en 1981 et la transmission de son activité industrielle à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-66152
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Rouen, 20 janvier 2009 rendu sur renvoi après cassation, 2ème Civ, 11 octobre 2007, pourvoi n° 06-19. 085, que le préfet de la Somme a, par arrêté du 13 juillet 2001, fixé au 10 août 2001 l'ouverture de la chasse pour les canards et les limicoles ; que saisi, le 8 août 2001, en référé d'une demande de suspension de l'exécution de l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 2010, 10-81187
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2009, qui, pour violences, l'a condamné à 1500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 octobre 2010, 09-69946
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 décembre 2005, la société X... a vendu son fonds de commerce à la société Aelix moyennant un prix de 300 000 euros déterminé sur la base du chiffre d'affaires hors taxes et du résultat net avant impôt de l'exercice 2004, une clause de révision du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-69657
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 8 décembre 2008, qu'un litige ayant opposé M. et Mme X... aux consorts Y... sur l'imputation d'un préjudice causé par leur auteur, Désir Y..., notaire, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a, par jugement du 17 août 2000, considéré que Désir Y... avait...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 septembre 2010, 09-86281
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dritan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2009, qui, pour blanchiment, usage de faux et transfert, sans déclaration, de capitaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement, dix ans d'interdiction du territoire français, à une amende douanière, et a ordonné la confiscation des sommes saisies ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2010, 08-45067
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 25 septembre 2008 que la société Nino Roville, ultérieurement dénommée Romann Fashion, dont Mme Y... était la gérante depuis le 1er juin 1999, a été mise en redressement judiciaire le 2 juillet 2002 et a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Armor Développement ; que faisant valoir que, dans le cadre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2010, 09-69362
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du code civil et 2 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernadette X..., épouse Y..., est décédée des suites d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. Z..., et au cours duquel sa fille, Amélia Y... a été blessée ; que M. Y..., agissant...
