Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

74 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mai 2017, 16-15885

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BTSG SCP, représentée par M. Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cap Dolus ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 261-17 et R. 261-18 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 février 2016, que, par acte dressé le 20 octobre...

France | 18/05/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mai 2017, 16-18793

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...et MM. Vincent, Cédric et Nicolas Y...de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Jean-Claude Y...; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2016, que MM. Z..., A..., B...et Jean-Claude Y...les associés, associés de la SCP Laboratoire d'analyses médicales et d'anatomo-cyto-pathologie Z..., A..., C..., Y...et B...la SCP Laboratoire Origet ont confié à Mme...

France | 11/05/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2017, 15-15939

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 2 décembre 2014, que M. X... a été mis en liquidation judiciaire le 3 février 1997, Mme Y... étant désignée liquidateur ; qu'à la demande de cette dernière, la procédure a été étendue à la SCI Le Parc la SCI le 27 octobre 1997 ; que le jugement ayant rétracté cette décision d'extension a été infirmé par un arrêt du 8 septembre 1999 ; que le 6 octobre 2000, le...

France | 31/01/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 janvier 2017, 16-11664

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 octobre 2015, que Marcel X... a consenti une donation portant sur des biens de sa succession à Denise Y..., son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens ; que le donateur est décédé le 6 janvier 2007 en laissant pour lui succéder son épouse et trois fils issus d'une précédente union : MM. Marcel, Gilles et Bernard X... les consorts X... ; que...

France | 18/01/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2017, 15-20428

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 26 mars 2015, que, par acte sous seing privé du 20 septembre 1967, non transcrit à la conservation des hypothèques, Danielle X..., mineure représentée par sa mère, et Daniel Y..., mineur représenté par son père, Robert Y..., ont acquis la terre Fareara ; que Mme X... a assigné le curateur aux biens et successions vacants afin que la vente soit...

France | 12/01/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 2017, 15-17110

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 février 2015, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2013, pourvoi n° 11-28. 244, que M. X..., médecin, a, le 10 août 1989, conclu avec la société Nouvelle Clinique Sainte-Marie, devenue la société Centre Clinical la société, tandis qu'il était membre de son conseil d'administration, un contrat d'exercice professionnel prévoyant...

France | 11/01/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2016, 15-28554

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 15 octobre 2015, que le 11 octobre 2004, M. X..., alors mineur, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation ; que par décision d'un juge des tutelles du 22 juin 2006, M. X...a été placé sous la tutelle de sa mère, Mme Y..., qui, le 1er septembre 2006, a signé une convention d'honoraires...

France | 08/12/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 novembre 2016, 16-50010

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 12 décembre 2013, rectifié le 19 décembre 2013, par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui a retenu la responsabilité professionnelle de la SCP de Chaisemartin-Courjon la SCP envers M. X... et a évalué le montant du préjudice subi par ce dernier à la somme de 500 euros ; Vu la requête...

France | 30/11/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 septembre 2016, 15-13199

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de deux nantissements inscrits sur le fonds de commerce de la société Catef, exploité dans des locaux donnés à bail par la société Stanislas, en garantie de créances dont elle est titulaire, et reprochant à celle-ci de s'être abstenue, en violation de l'article L. 143-2 du code de commerce, de lui notifier la demande de résiliation judiciaire du bail qu'elle avait formée le 5 mars...

France | 06/09/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2016, 15-18393

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 , 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond...

France | 07/07/2016 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award