La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 3 décembre 2015, que le 13 avril 2003, M. X a été blessé à la suite d'un incendie survenu dans un logement appartenant à la SCI Colbert, loué à M. C ; qu'il a assigné la SCI Colbert en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, en indemnisation de ses préjudices ; que la société Allianz IARD, venant aux droits de la sociét...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception partielle - Exclusion - Cas - Réception à l'intérieur d'un même lot Il ne... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2014, que M. et Mme X... ont entrepris la construction d'un pavillon ; que sont intervenus M. Y..., maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, l'entreprise JPM rénovation...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la saisine d'office en rectification d' erreur matérielle ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu 16 juin 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris en ce...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 mars 2015, qu'en février 2007, pour la construction d'une maison, M. et Mme X... ont confié, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Y..., architecte, assurée auprès de la MAF, la réalisation du gros oeuvre à la société JTC, assurée auprès de la SMABTP ; que, se plaignant, avant la réception de l'ouvrage, de l'apparition de malfaçons et d'un abandon de...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 janvier 2016, que le 20 novembre 2010, Lucie X..., qui fêtait son quinzième anniversaire avec des amis dans la propriété de Mme Y..., a été grièvement blessée par l'inflammation de white-spirit répandu sur ses vêtements, combustible de deux flambeaux, plantés dans le sol du jardin pour l'éclairer, qu'elle-même et un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-17 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 octobre 2015, que, le 18 octobre 2011, M. X..., propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société La Place suivant un bail renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1er novembre 2002, a délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction ; que celle-ci l'a assign...

...Me Blondel, Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 2 juillet 2014, que, de 1993 à 1995, la société civile immobilière Iodie la SCI, assurée en police dommages-ouvrage et police garantie décennale des constructeurs auprès de la société Lloyd continental, aux droits de laquelle vient la société Swiss Life assurances, a fait édifier et vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles dénomm...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Roval du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la MAF, la société Bureau d'étude et coordination du bâtiment, la société Axa France IARD, le GIE Ceten Apave international, la société Cub Ouest dallage, la société Generali IARD, et la société Cemex bétons Nord Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 7 août 2015, que, pour...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, SCP Masse-Dessen, Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et la société AB construction du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2013 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Caen ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 5 mai 2015, que, pour la construction d'un immeuble à usage d'habitation, M. et Mme Y...ont charg...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 octobre 2008, MM. X...et Y... ont cédé à MM. Z...et A...la totalité des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Le Bears ; que M. X..., qui était titulaire, ainsi que M. Y..., d'un compte courant créditeur dans les livres de cette société, a assigné celle-ci en remboursement ; Attendu que...