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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mai 2017, 16-12560

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2015, que la société Unibail Rodamco a vendu à la Mutuelle des architectes français un immeuble, donné à bail à la société Nexans, dans lequel elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM. X... et Y..., assurés auprès de la MAF, et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mai 2017, 16-14964

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2015, que la société Unibail Rodamco a vendu à la Mutuelle des architectes français un immeuble dans lequel elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation sous la maîtrise d'oeuvre de conception du groupement constitué par la société Babel, MM. X...et Y..., assurés auprès de la MAF, et la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 avril 2017, 16-14215

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., M. et Mme Z..., la société civile professionnelle Marchi-Durand et la société MMA IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 janvier 2016, que Mme A..., épouse Z... a vendu, après achèvement, à Mme Y... une maison d'habitation qui avait été construite...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 avril 2017, 16-15685

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 décembre 2015, que la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge la SEMIS a réalisé un programme immobilier de trois bâtiments divisés en appartements et maisons ; que sont intervenues à la construction la société Agence d'architecture Caillaud-Piguet, pour la maîtrise d'oeuvre, la société ALM Allain la société ALM...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2017, 15-20559

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'acte de signification de l'arrêt, qui porte une date manifestement erronée, ne permet pas d'établir la date à laquelle la signification a eu lieu ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 20 septembre 2013, rectifié le 11 février 2014...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2017, 16-10628

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 octobre 2015, que Mme X... est propriétaire du lot n° 1 d'une copropriété, composé de la jouissance exclusive d'un terrain avec le droit d'y élever une construction, sur lequel la SCI Carle, dont le gérant est M. X..., a édifié un bâtiment de plusieurs étages ; que le syndicat des copropriétaires du 67 rue du cardinal Lemoine les a, après expertise, assignés en suppression des vues...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mars 2017, 16-10992

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Airelles II le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MAF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 10 novembre 2015, que la société Specim, aux droits de laquelle vient la société Compagnie Courcelles investissement société Courcelles, assurée en...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2017, 16-15139

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été victime le 8 novembre 1993 d'un accident de la circulation qui l'a rendu paraplégique ; qu'après avoir été indemnisé par un arrêt du 1er octobre 1998 de la cour d'appel de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2017, 16-10313 et suivant

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bénabent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 16-10.313 et M 16-10.608 ; Donne acte à la société Casino de Cherbourg du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du mandataire liquidateur de la société MG ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Caen, 10 novembre 2015 que la société Casino de Cherbourg a fait réaliser, dans des locaux que la société civile...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2017, 16-10805

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement du premier moyen de cassation de son pourvoi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 octobre 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 19 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.631, qu'un jugement du 27 mars 2001, confirmé par arrêt du 27 mai 2003, a constaté la vente de l'immeuble...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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