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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° G 20-14.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. S Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-14.163 contre l'arrêt rendu le 7...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° H 19-20.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 Mme U... O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-20.828 contre l'arrêt rendu le 6...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1371 F-D Pourvoi n° D 19-22.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La société Eiffage route Sud-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-22.090...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° M 19-16.715 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° W 19-12.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble ..., dont le siège est ... , représenté par son...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° R 19-20.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 M. Y... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-20.951 contre l'arrêt rendu le 4...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° H 19-17.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. Y... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-17.516 contre l'arrêt...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° A 19-13.485 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° R 19-13.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Résidence ..., dont le siège est...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 novembre 2017 que par un jugement du 1er décembre 2014, un tribunal de grande instance a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... le syndicat des copropriétaires à réaliser au bénéfice de M. N... P..., Mme W... G..., M. R... P... et Mme J... S... les consorts P... des travaux, sous astreinte provisoire d'une...