Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-82.363 F-D N° 01530 CG10 14 DÉCEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2021 M. H R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2020, qui pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 600 euros d'amende, a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Non-lieu à rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 612 FS-D Pourvoi n° S 19-14.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 466...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° A 19-14.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 1°/ M. L... V..., domicilié ... , 2°/ Mme S... T..., agissant en qualité d'administrateur de la société ..., société civile professionnelle de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° R 19-18.099 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Q... B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° G 19-20.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société SwissLife prévoyance et santé, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-20.369 contre l'arrêt rendu...

SOCIETE règles générales - Associés - Répartition des bénéfices distribuables d'un exercice clos sous forme de dividendes - Exclusion -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 466 FS-P+B Pourvoi n° S 19-14.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° G 18-25.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Hvtcel, dont le siège est ... , exerçant sous l'enseigne Herva, a formé le pourvoi n° G 18-25.862 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Déchéance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° U 18-19.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 A... U..., veuve R..., ayant été domiciliée ... , décédée, aux droits de laquelle viennent : 1°/ M. N... R..., domicilié ... , 2°/ Mme...

SUCCESSION - Recel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Prélèvement de sommes par le conjoint survivant au préjudice de... ...Me Galy, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Déchéance partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 80 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 18-25.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que W... B... est décédée le ... , laissant pour lui succéder sa fille, Mme O..., son fils, M. O..., et ses trois petits-enfants, venant par représentation de leur mère...