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...Me Balat, SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 1069 F-D du 24 septembre 2013 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne qu'il est statué sur le pourvoi formé contre les arrêts rendus les 4 janvier 2011 et 14 juin 1011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, alors que le pourvoi est formé contre les arrêts rendus les 4 janvier 2011 et 14 juin 2011 par la cour...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 5 avril 2012, que l'immeuble initialement assuré par Azad X... auprès de la société Sagena a été détruit par un incendie le 7 septembre 2008 ; que la propriété de cet immeuble a été dévolue, au décès d'Azad X... à trois de ses enfants, M. Claude X..., en qualité d'usufruitier, M. Gérard X... et Mme Ginette X... en qualité de nus propriétaire ; que M. Claude...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 mars 2012, que le 19 juillet 2002, une assemblée générale extraordinaire de l'association syndicale libre " Domaine des moulins " l'ASL a adopté une modification des statuts du lotissement du Domaine des moulins, créé en 1957, prévoyant notamment que les décisions de l'assemblée générale seraient prises à la majorité des deux...

...Me Balat, SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 janvier 2011 rectifié par arrêt rendu le 14 juin 2011, que par acte du 8 janvier 2004, les consorts X... ont vendu à Mme Y..., un immeuble ; que Mme Y... a assigné les consorts X... en perfection de la vente en ce qu'elle inclut la terrasse attenante à la maison d'habitation, avec paiement de dommages-intérêts ; que les consorts X... ont appelé la société Agence Verdon en...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour mettre fin à leur mésentente, les huit notaires associés de la SCP Y...-Z...- E... - X... -A...-B...-C...sont, par une transaction du 12 septembre 2009, convenus, sous la condition suspensive de l'agrément du garde des sceaux, du retrait, par voie de cession de leurs parts aux autres associés, de Mme X... et de M. Y... qui a déclaré accepter un prix « détach...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 16 juin 2011, que Manuella X... est née le 16 août 1997 des relations de M. X... et Mme Y... ; que Mme Y... a saisi le juge aux affaires afin que soient organisées les modalités d'exercice de l'autorité parentale et que son nom soit accolé à celui de sa fille à titre d'usage ; que, par jugement du 30 mars 2010, le juge aux affaires familiales s'est déclar...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Xavier X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3e chambre, en date du 22 mars 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Gérard Y... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 26 mars 2012 : Attendu que le demandeur ayant épuisé, par...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'association Elan devenue l'association Ipsis en qualité de comptable le 21 avril 1997 ; qu'il a été promu directeur financier le 1er janvier 2003, coefficient 848 puis 922 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 6 décembre 2006, il a saisi la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 mai 1995 en qualité de vendeur par la société Virage France, reprise par la société Speedy France en juillet 1996, promu successivement chef de point de service en 1998, directeur qualité clients le 1er décembre 2003, puis directeur qualité et formation le 1er avril 2007, a été licencié pour faute grave le 29 août 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont fait l'acquisition, le 8 janvier 1999, d'une maison d'habitation appartenant à M. et Mme Y..., qui l'avaient assurée auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances la GMF ; qu'ayant constaté à la fin de l'année 2000 que des fissures affectaient leur immeuble, M. et Mme X... ont effectué une déclaration de sinistre auprès de...