Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon contrat à durée déterminée du 3 janvier 2005, M. X... a été engagé en qualité de soudeur par la Société nouvelle d'entretien et de montage ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 3 juillet 2005 ; que contestant son licenciement intervenu le 14 septembre 2010 pour motif personnel...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que durant l'exécution de la charte d'engagements réciproques, Mme X..., qui dans un premier temps avait fait le choix de rechercher un emploi immédiatement, avait reçu des propositions d'entretiens d'embauche de la société Sodie, et avait ensuite choisi de suivre une formation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, lequel est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 mai 2014, que, suivant offre préalable acceptée le 10 mai 2008, la société Crédit lyonnais la banque a consenti un prêt à M. et Mme X... ; que ceux-ci ayant cessé le remboursement, la banque leur a adressé, le 7 novembre 2012, une mise en demeure emportant déchéance du terme, puis les a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 30 décembre 2011, la société Crédit lyonnais la banque a consenti un prêt à M. X... ; que celui-ci ayant cessé le remboursement, la banque lui a adressé, le 19 novembre 2012, une mise en demeure emportant déchéance du terme, puis l'a assigné en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 juin 2014, que M. X..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble situé 95-95 bis rue du Mont Cenis à Paris, a par acte du 28 mars 2003 assigné le syndicat des copropriétaires pour obtenir l'annulation des assemblées générales de copropriétaires tenues entre 1993 et 2003 et la désignation d'un administrateur provisoire ; qu'il a ensuite...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...Pourvoi n° F 12-23. 099 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la réparation d'omission de statuer dans l'arrêt n° 228 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 dans le litige opposant : - Mme Virginie X..., domiciliée appartement ... Irlande, à : - la société Clinique vétérinaire des Aigles, dont le siège est 2 rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 avril 2014 rendu sur renvoi après cassation Soc. 14 novembre 2012, pourvoi n° 11-22.644, que la société Conforama a signé le 15 janvier 1989 un accord d'entreprise qui énonce en son article 28 i que « les salariés dont le jour de repos coïncide avec un jour férié bénéficieront d'un jour supplémentaire de cong...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé à compter du 3 janvier 2005 par la société Directique la société en qualité d'enquêteur, promu au poste d'opérateur de mesures à compter du 9 octobre 2006 ; que le 20 juillet 2007, il a été licencié pour faute grave pour abandon de poste ; que contestant son licenciement et réclamant notamment un rappel de salaire au titre des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 octobre 2013, que la société LCL Le Crédit lyonnais la banque a consenti à M. X... deux prêts ; qu'elle a assigné celui-ci en paiement des sommes restant dues au titre de ces prêts, ainsi que du solde débiteur de chacun des comptes dont l'intéressé était titulaire dans ses livres ; Attendu que M. X... fait...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pédicure-podologue - Ordre - Appartenance - Caractère obligatoire - Portée PROFESSIONS MEDICALES... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la profession de...