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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 novembre 2011, que la société Compagnie d'hôtels Holding la société a été mise en redressement judiciaire le 5 février 2010, M. X... étant désigné comme mandataire judiciaire ; que la Banque populaire des Alpes la banque a, le 7 avril 2010, procédé à une déclaration de créances dont la régularité a été contestée par la société ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 septembre 2011, qu'après avoir exercé de nombreuses années les fonctions de gérant de la société Posiva, aux droits de laquelle se trouve la société Brevini Power transmission France la société Brevini, M. X... a quitté cette entreprise et a été engagé, comme responsable des ventes, par la société Rossi Engineering, aux droits de laquelle se trouve la société Rossi...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 septembre 2011, que M. X... a été engagé le 19 février 1992 par la polyclinique du Docteur Y... en qualité de directeur ; que par avenant au contrat de travail en date du 7 mars 1997, il est devenu directeur salarié unique des sociétés Polyclinique du Docteur Y... et Polyclinique de la Méditerranée qui se sont regroupées en 2004 au sein d'une holding SA Y... Méditerranée...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 septembre 2011, que M. X... a été engagé le 19 février 1992 par la polyclinique du docteur Y... en qualité de directeur ; que par avenant au contrat de travail en date du 7 mars 1997, il est devenu directeur salarié unique des sociétés Polyclinique du docteur Y... et Polyclinique de la Méditerranée qui se sont regroupées en 2004 au sein d'une holding SA Y... Méditerranée ; qu'en juin 2007, la sociét...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 juillet 2002 par M. Y..., alors député du Rhône et président de la commission...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, que les époux X..., propriétaires d'un lot à usage d'emplacement de stationnement dépendant d'une copropriété, ont demandé la démolition du mur destiné à cloisonner son emplacement de stationnement édifié par Mme Y..., propriétaire de l'emplacement contigü, en soutenant que cet ouvrage les empêchait désormais de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 17 juin 2011, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 16 octobre 2007, pourvois n° 06-13.758 et 06-15.105, que Mme X... a été mise en redressement judiciaire le 11 octobre 1988 ; qu'un plan de continuation a été arrêté après que la procédure ait été étendue à M. X... ; que la société Générale de banque des Antilles la banque...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 16 C... 2011, qu'un jugement du 16 janvier 1996 a arrêté le plan de redressement organisant la cession totale des actifs des sociétés STBP 28, C...- D... et C...- X... les sociétés du groupe C..., en redressement judiciaire, au profit de la société à responsabilité limitée Entreprises Carnutes réunies la société ECR, créée le 13 janvier 1996 par cinq anciens salariés des...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 56 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 janvier 2011, que M. X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par assignation du 22 septembre 2008, demandé l'annulation des décisions n°s 5 et 6 de l'assemblée générale du 15 juillet 2008 ; Attendu que pour déclarer cette demande...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 21 janvier 2011, que M. X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 2 l'assemblée générale des copropriétaires du 3 août 2006 et en annulation de l'assemblée du 31 août 2006 et a demandé la désignation d'un expert pour établir les comptes du syndicat ; Attendu que...