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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juin 2014, que la société Allianz assurances, devenue Allianz IARD, a donné à bail à la société Flach film des locaux à usage commercial ; que, le 18 février 2010, la société bailleresse a délivré à la société locataire un commandement de payer une certaine somme au titre d'un arriéré de loyers et de charges arrêté au...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 32 rue d'Ivry à Lyon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 mai 2015, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 32 rue d'Ivry à Lyon le syndicat, ayant pour syndic la société Fertoret Coppier, a fait assurer cet immeuble à compter du 1er octobre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 mars 2014, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Rond-Point des pistes I et II le syndicat, dont le syndic était la société GSI immobilier, assurée auprès de la société Allianz IARD, a confié à la société Walter Zat Projects, également assurée auprès de la société Allianz IARD, la mission d'établir un projet de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 14-27. 214 et G 15-15. 362 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 juillet 2014, que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison, l'ont donnée en location à M. Y... et à Mme Z...; que la société Européenne rénovation de bâtiment ERB, employeur de M. Y..., s'est portée caution solidaire tant que celui-ci serait salarié de la société ; que, par acte du 15 novembre 2011, M. et Mme X... ont...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 18 novembre 2014, que la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse, ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident qu'il avait déclaré le 7 avril 2011 en faisant état d'agression verbale et physique des 17 et 18 février 2011 de la part de son employeur, M. X..., ouvrier agricole, a saisi d'un recours une...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2013, que la société AGF, aux droits de laquelle se trouve la société Passage des Princes, a donné à bail à la société Le Cardinal, des locaux à usage de restaurant, café, limonadier, liquoriste, moyennant un loyer annuel de 117 020 euros ; qu'après avoir refusé le renouvellement, la bailleresse a exercé son droit de repentir et sollicité la fixation d'un loyer...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 480 et 572 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Au Fin Palais la société et ses trois associés ont formé un recours contre le jugement d'un tribunal de commerce ayant prononcé, pour extinction de son passif, la clôture de la liquidation judiciaire de la société ; que la société a formé opposition au jugement du 22...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Renault, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 24 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre MM. Philippe X... et Eric Y... des chefs, pour le premier, d'offre de vente ou vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, exportation de marchandises contrefaites, et pour le second, de détention de marchandises...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a contracté un prêt auprès de la société Athéna banque, aux droits de laquelle vient la société Allianz banque, garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance sur la vie souscrits auprès de la société AGF vie, devenue la société Allianz vie ; que, contestant les arbitrages opérés sur ces contrats, ainsi que la régularité du taux d'intérêt stipulé dans le contrat de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si l'expert avait précisé que la mauvaise mise en ¿ uvre de la pompe, en ce qu'elle n'était pas fixée dans le regard, avait pu contribuer à la survenance du sinistre, il n'avait émis que des hypothèses insuffisantes pour engager la responsabilité de M. X... alors que la pompe fonctionnait le jour de la constatation du sinistre, la cour d'appel, qui a...