Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BREAUD-SAMMUT-CROON dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC01935

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par la société d'avocats Bréaud Sammut Croon Journé-Léau ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200881-1200892 en date du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2012 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

France | 01/08/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12NC01478

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est 18 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Chaumont 52000 et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est 113 rue Etienne Pédron à Troyes 10000, par la SCP Colomes - Mathieu ; les caisses primaires d'assurance maladie de la Haute-Marne et de l'Aube demandent à la cour : 1...

France | 13/06/2013 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2012, 11NC01840

...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 sous le n° 11NC01840, complétée par un mémoire enregistré le 9 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Quercus, avocat et conseil ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702643 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Charleville-Mézières à l'indemniser du préjudice économique qu'elle a subi à la suite du décès de son mari, le 3 août 2006 ; 2° de réserver le...

France | 20/12/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11NC00634

33-02-06-02 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE FAGNIERES, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de ville, 4 rue du Général Dautelle, BP n°1 à Fagnières 51410 par la SELAS d'avocats Cabinet Devarenne associés ; La COMMUNE DE FAGNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801749 du 10 mars 2011 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme A...

France | 05/04/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 10NC00907

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-05 Fonctionnaires et agents... ...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour M. Didier A, ..., par la SCP d'avocats aux Conseils Peignot Garreau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701727 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2007 du directeur du centre hospitalier de Chaumont prononçant sa révocation à compter du 9 août...

France | 16/06/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2010, 09NC01716

...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 2009 et complétée par mémoire enregistré le 21 juin 2010, présentée pour Mme Radhia A, ..., par Me Choffrut ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601317 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner la Maison d'accueil spécialisée Les Alouettes à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-renouvellement de son contrat de travail ; 2° de faire droit à ses conclusions de première...

France | 02/12/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 09NC01729

...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2009, présentée pour M. Philippe A, ..., par la SCP d'avocats Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601680 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du commandement de payer, délivré le 14 juin 2006, pour la somme de 42 610,98 euros et des titres exécutoires n° 2005-124929, 2005-134953, 2005-154243 sur lesquels il est fondé ; 2° d'annuler le commandement de payer délivré le 14 juin 2006...

France | 23/09/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 09NC00054

...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2009 présentée pour Mme Anne A, demeurant ... par Me Sammut, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702525 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé à la demande du préfet de la région Champagne-Ardenne la décision en date du 11 janvier 2007 par laquelle le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne a refusé de saisir la chambre de discipline d'une action à son encontre ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet de la région Champagne-Ardenne...

France | 10/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2009, 09NC00328

...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082592 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 15 octobre 2008 par lequel il a refusé à Mme A la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il soutient qu'il n'a commis aucune...

France | 16/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2008, 08NC00973

...SCP BREAUD-SAMMUT-CROON...Vu le recours, enregistrée le 1er juillet 2008 sous le n° 08NC00973, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 0800284, 0800285, 0800286, 0800287 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté en date du 27 août 2007 par lequel le préfet de la Marne a ordonné l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles issues des opérations de remembrement dans la commune de Fère Champenoise Marne ; Le ministre...

France | 29/09/2008 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award