La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP BOUTET-HOURDEAUX - page 68

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Bons Gens, propriétaire de locaux commerciaux, la société A l'Escale Normande, preneur qui y exploite un restaurant, M. X..., leur gérant, et Mme X..., son épouse, ont, après dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné devant un tribunal de grande instance la société Bati Manche, chargée en qualité de maître d'oeuvre de la restructuration de la cuisine du restaurant, la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-17.763 et X 14-21.558 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 11 mai 2011, pourvoi n° 10-13.782, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement la SNC a réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 octobre 2013, que la société ERIS, chargée des travaux de réhabilitation du système de sécurité incendie SSI de la tour Héron Building Montparnasse, ayant perforé le flocage amianté de certains plafonds des locaux en sous-sol, la société CNP assurances, locataire de plusieurs lots, a assigné, après expertise, en réparation de ses préjudices la société ERIS et son assureur, la société Axa France IARD la...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 mai 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société H2X, se désister du pourvoi formé par elle contre trois arrêts rendus les 14 novembre 2012, 25 janvier 2013 et 14 juin 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à la société Blue Diamond SLR, à M. Jean-Jacques X..., ès qualités, à la...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-10. 520 et E 14-16. 712 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à l'occasion de travaux de ravalement d'un immeuble appartenant à l'Association de retraite des cadres du groupe Mornay ACGME, assurée auprès de la société Generali IARD, une violente explosion de gaz s'est produite le 4 juin 2003, qui a détruit le sixième étage et endommagé les quatrième et cinquième étages et a causé des dégâts aux immeubles voisins, en...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 16 rue du Croissant, 75002 Paris, Hôtel Colbert le syndicat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés lcobat, Dulipecc, Plus Elec venant aux droits de Upelec, Axa France lARD, L'Auxiliaire et Le Continent ; Joint les pourvois n° G 14-17. 405 et M 14-22. 652, qui sont connexes ; Sur le moyen unique. ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM. Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Louisa C..., et la société BMRS CSI, que sur le pourvoi incident relevé par M. D... ; Donne acte aux parties demanderesses au pourvoi...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde et Buk...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-22.114 et W 13-22.841 ; Donne acte à la société Corsica bobinage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD et Pramac France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ferme marine de Spano exploite une ferme aquacole comprenant plusieurs bassins remplis d'eau de mer, recyclée et oxygénée par des pompes alimentées en électricité par la sociét...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations service lui appartenant, la société Coteba, devenue société Artelia bâtiment et industrie, étant maître...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations-service lui appartenant, la société Coteba, devenue société Artelia bâtiment et industrie, étant maître d'ouvrage délégué pour l'Europe ; qu'après avoir chargé, en mai 2010, la société Castres...