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...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2007, présentée pour M. Mahafaly X, domicilié chez M. Richard Y, ..., par la société Borie et associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit sa reconduite à la...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, présentée pour M. Kamal X, domicilié ..., par la SCP Borie et Associes, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415 en date du 18 juillet 2006 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de- Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, et le mémoire, enregistré le 13 février 2008, présentés pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500898 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 18 mars 2005 confirmant la décision du 26 octobre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme a autorisé la société Aubert et Duval à le licencier ; 2...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Khuvsguldalai X, domicilié mairie de Langeac 43300 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701492 du 25 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juillet 2007 du préfet de la Haute-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mars 2009 à la Cour et régularisée le 23 mars 2009, présentée pour M. Tayeb X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801186, en date du 29 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2008 du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, ensemble de la décision du 15 mai 2008 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté son recours gracieux ; 2...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902271 du 16 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une provision de 5 000 euros en indemnisation des préjudices résultant de ses conditions d'incarcération à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une provision de 5 000 euros ; 3° de mettre à la charge de...

55-03-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. - MÉDECINS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 8... ...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour Mme Hélène A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800481 du 10 mars 2009 en tant seulement que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Puy-de-Dôme en date du 6 février 2008 rejetant son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 10 octobre 2007...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 août 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DÔME ; Le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604778 en date du 8 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 août 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdellatif X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdellatif X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2007, présentée pour M. Mahafaly X, domicilié ..., par la société Borie et associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour M. Jean X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701199 du 11 octobre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2007 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° de prononcer l'annulation des décisions précitées ; 3° de...