Recherche de avec pour avocat SCP BORIE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 26 décembre 2007 sous le n° 07LY02947, présentée pour M. Abdulmagid X, domicilié chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701458 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2007 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de renouveler sa carte temporaire de séjour portant la mention « étudiant », lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Libye comme pays de...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour Mme Solange X, de nationalité angolaise, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701657 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 sous le n° 05LY01145, présentée pour Mme Zoulikha X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040704 en date du 19 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision et l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 mars 2004 refusant d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son mari ; 2° d'annuler cette décision et cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 2 392 euros toutes taxes comprises à charge...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, et le mémoire, enregistré le 13 février 2008, présentés pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500898 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 18 mars 2005 confirmant la décision du 26 octobre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme a autorisé la société Aubert et Duval à le licencier ; 2...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 07LY02858, la requête, enregistrée le 18 décembre 2007, présentée pour Mme Kebira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701443 en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 23 juillet 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour en qualité de conjoint...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Emmanuel X, domicilié ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601074 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Bernard Armand X, domicilié BP 12474 à Yaoundé Cameroun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401630 du 2 février 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2004 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Cunlhat a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Khuvsguldalai X, domicilié mairie de Langeac 43300 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701492 du 25 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juillet 2007 du préfet de la Haute-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour Mme Delgermurun X, domiciliée mairie de Langeac 43300 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701493 du 25 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 juillet 2007 du préfet de la Haute-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour M. Messaoud X, domicilié chez M. Addelkrim X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500513, en date du 14 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 18 février 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 3 500 euros sous réserve pour celui-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la...