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...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2007, présentée pour M. Mahafaly X, domicilié chez M. Richard Y, ..., par la société Borie et associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit sa reconduite à la...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2007, présentée pour M. Mahafaly X, domicilié ..., par la société Borie et associés, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06LY00957, le recours, enregistré le 12 mai 2006, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0401747 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ses décisions en date du 7 septembre 2004 annulant les décisions du 25 mars 2004 de l'inspecteur du travail de l'Allier refusant d'autoriser la société Polyclinique Saint-Odilon à transférer à la société CGF ESSH...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, présentée pour M. Kamal X, domicilié ..., par la SCP Borie et Associes, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601415 en date du 18 juillet 2006 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de- Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 août 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DÔME ; Le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604778 en date du 8 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 août 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdellatif X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdellatif X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour M. Abdel Illah X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401705 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Allier a, le 15 septembre 2004, rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Allier de lui délivrer le titre demandé ; 2° d'annuler pour...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 avril 2007, présenté pour le PREFET DE L'ALLIER ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701909 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, en premier lieu, son arrêté du 26 mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. El Hassane X, en deuxième lieu, sa décision distincte du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et, en dernier lieu, sa décision distincte...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 mai 2007, présentée pour Mlle Marie-Line X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702335 en date du 16 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour Mlle Y X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700368, en date du 4 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du Nigéria ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner...

...SCP BORIE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour M. Jean X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701199 du 11 octobre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2007 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° de prononcer l'annulation des décisions précitées ; 3° de...