Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pointe Cap Martin et au syndicat des copropriétaires de la Résidence du Grand Hôtel du Cap Martin du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurances générales de France IART, la société Axa France IARD, assureur dommages-ouvrage de l'entreprise générale de construction et de rénovation Tinarelli, Mme Audrey Z..., M. Laurent Z..., Mme...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1377 du code civil ; Attendu que le 15 juin 1994, M. X... a cédé à la société Médiarue les droits de quatre baux portant sur des panneaux publicitaires que lui avait consentis la société Sefitec ; que cette cession n'ayant pas été notifiée à la société Sefitec, celle-ci a obtenu la résiliation de ces baux, M. X... étant déclaré seul tenu du paiement des loyers ; que la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 9 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre Christian et Lionel X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Suez énergie services de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Aon conseil et courtage, Dow France, Dow Chemical company, Olstens France, MP 65, SGL Carbon composites et Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., le syndicat des copropriétaires Villa Cyrano et les époux Z... ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la vente sous seing privé du 21 décembre 1990 définissait la parcelle vendue comme englobant une partie de la section CT n° 5 et...

...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Leader logistic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lyonnaise des eaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,19 juin 2006 , que les époux X..., propriétaires indivis d'un bâtiment industriel, l'ont donné à bail à la Société des entrepôts de Marly la Ville la Semavi, qui en a sous-loué trois cellules à la société Celpa et une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 septembre 1996 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière fer et sel de Lorraine SSM aux termes d'un contrat de travail dit de "praticien à temps partiel" prévoyant, sans indication de durée, une rémunération forfaitaire basée sur le nombre de personnes soignées ; que les articles 9 et 10 du contrat stipulaient cependant qu'outre des permanences, Mme X... devrait...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD et à M. X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MTS venant aux droits de la société Chaffoteaux et Maury, la société Loir-et-Cher logement, la société Groupama Paris Val de Loire et la société Suez énergie services ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil et la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.111-24 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction alors applicable; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2006, que la société civile immobilière Salon de Crau la SCI, maître de l'ouvrage, a, en 1995, chargé de la construction d'un bâtiment à usage industriel, la société GSE, entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation, selon le procédé "Harex-Fibracier", du...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Calda du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la SCP Manton-Wesling et Joassin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 décembre 2006, que par acte sous seing privé du 17 août 2001, la société civile immobilière Calda la SCI a conclu avec M. Gérard Y... une promesse de vente portant sur une maison située à Levens Alpes Maritimes ; que reprochant au vendeur de lui avoir...