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...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202904 du 5 mai 2023, le tribunal administratif...

...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Moto Verte Ardennes Rando a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Hautes-Rivières a interdit la circulation des véhicules à moteur sur plusieurs chemins de la commune. Par un jugement n° 2101646 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...

...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté n° 19 10 0002 qui lui a été adressé par lettre du 12 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation prenant effet le 1er décembre 2019. Par un jugement n° 2000039 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande du requérant. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme D... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la commune de Singly, la communauté de communes des crêtes préardennaises et l'Etat à verser à M. A... B... la somme globale de 970 604 euros, augmentée à 1 058 796 euros en cas de retard d'un an, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation des préjudices subis à raison de l'empoisonnement de son troupeau...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre à la commune d'Aiglemont de lui verser l'indemnité d'administration et de technicité dont elle a été privée au titre des mois d'avril et mai 2017 et mars 2018, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date du présent jugement. Par un jugement n° 1802390 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du maire d'Aiglemont du 7 décembre 2018 la plaçant en surnombre au sein des agents de la collectivité pour une durée d'un an, à compter du 5 octobre 2018. Par un jugement n° 1900272 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

49-05-002 Police. Polices spéciales. ... ...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... I... et Mme G... D..., née I..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler : à titre principal, l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a prononcé l'insalubrité remédiable de l'immeuble sis 6 rue du Château sur le territoire de la commune de Grandpré et la décision du 23 janvier 2018 portant rejet de leur recours gracieux ; à titre subsidiaire l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 et la décision du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et RégineC..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le maire de Saint-Loup-en-Champagne a délivré, au nom de l'Etat, à M. et Mme D...le permis de construire un auvent, d'autre part, le rejet implicite de leur recours gracieux du 11 mars 2016. Par un jugement n° 1601099 du 29 mars 2018, le tribunal administratif a annulé le permis de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 décembre 2015 par laquelle le maire de la commune des Mazures a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis de construire. Par un jugement n° 1600981 du 22 février 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2018, M. C...représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en cas d'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1701461 du 17 octobre 2017, le tribunal...