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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 11DA00283
03-03-02-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Statut du fermage et du métayage. Baux ruraux. ... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 février 2011, présentée pour M. Laurent B, demeurant ..., par Me Meillier, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802889 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date des 25 et 26 août 2008 respectivement du conseil municipal de la commune de Thenelles et du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 10 avril 2012, 12DA00248
135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 février 2012, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me P. Meillier de la SCP Bavencoffe, Meillier, Thuilliez, avocat ; M. A demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200276 du 2 février 2012 par laquelle le juge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 janvier 2012, 10DA01502
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ ; SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ ; SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu, I, sous le n° 10DA01502, la requête enregistrée le 26 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kléber A, demeurant ..., par Me Meillier, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707781 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Calais au titre d'heures supplémentaires...
67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime. ... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Stevens A, M. Bernard A, Mme Paulette C épouse A, Mlle Cathy A, demeurant ..., et de la MRACA, société d'assurance du Crédit Agricole Nord de France, dont le siège social est situé 10 avenue Foch à Lille 59000, par Me Thuilliez, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708467 du 23 février...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'OUTREAU, représentée par son maire en exercice, par Me Meillier, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500616 du 26 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser, en réparation du préjudice subi, à la SARL Ramery Travaux Publics, une indemnité de 39...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 08DA01985
03-05-02 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Céréales. ... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu, enregistrée au greffe de Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2008, la décision n° 305160 du 28 novembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, a annulé l'arrêt n° 0600801 du 22 février 2007 de la Cour administrative d'appel de Douai rejetant son recours et a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu le recours, enregistré le 20 juin 2006 par télécopie et régularisé le 23 juin 2006 par la production...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 10DA01618
54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par la SCP Bavencoffe, Meillier, Thuilliez, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908068 du 22 novembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions de retrait de deux, quatre, un, deux, un et six points de...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ ; SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ ; LE PRADO...Vu, I, sous le n° 10DA00249, la requête enregistrée le 25 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Meillier, avocat ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604458 du 23 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier d'Arras à lui verser...
60-04-03-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par la scp Bavencoffe Meillier Thuilliez, avocats ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802522 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Doullens à lui verser une somme de 17 000 euros avec intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 09DA01365
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque, Verague, Pagin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706499 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2007 par...
