Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix dans la jurisprudence francophone

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° T 20-12.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme B Q, épouse F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-12.171 contre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 19-21.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Neolog, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 19-21.919 contre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° N 20-17.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 M. F T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-17.203 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° K 19-23.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ la société Dindar autos, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 20-12.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ la société Dindar autos, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° X 18-23.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 M. T... D..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° X 18-23.943 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° D 19-13.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° Y 19-12.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, agissant pour la société Cipa agence Etoile a présent...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Annulation pour vice de procédure - Champ d'application -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 967 FS-P+B+I Pourvois n° Q 19-17.868 P 19-20.259 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Me Laurent Goldman, SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bernard Hémery, Carole...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 681 F-D Pourvois n° D 18-26.111 H 19-10.340 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 I - 1°/ M. W... G...-J..., domicilié ... Suisse, agissant tant en son nom...