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...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné un pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2204486 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a admis à titre provisoire M. B... à l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 de la préfète de la Haute-Vienne en ce qu'elle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201320 du 31 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204795 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 11 mai, 17 mai et 7 juin 2023, M. D..., représent...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans. M. A... a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2206102 du 23 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal a rejeté ses demandes. Procédure...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2204527 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202821 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A..., représentée par Me Astié, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2202821 du tribunal...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302409 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. D... C..., représenté par la SELARL Astié agissant par Me Astié, demande à la Cour...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2300429 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M...

...SCP ASTIE-BARAKE-POULET-MEYNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par une ordonnance n° 2303996 du 9 octobre 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d'office de la requête de M...