Recherche de avec pour avocat SCP ARENTS-TRENNEC dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mai 2018, 17VE01649
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d'annuler les décisions découlant du courrier du 13 juillet 2012 par lesquelles La Poste a refusé de lui communiquer les documents servant de référence pour le calcul de la part variable de sa rémunération et de lui verser, au titre de cette part variable, des compléments de rémunération pour les années 2006 au jour de sa requête, en deuxième lieu, d'ordonner la communication de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 décembre 2017, 16VE03268
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Essonne à lui verser une indemnité de 25 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1307910 du 19 septembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 novembre 2017, 16PA03884
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mitry-Mory a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis du 17 octobre 2014 par lequel le conseil de discipline de recours du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France a proposé à l'encontre de M. A...la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an, dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 1411118 du 2 novembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet avis. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 15NT02869
...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le syndicat intercommunal d'alimentation et de distribution en eau potable SIADEP de la région de Brézolles et la commune de Cruçay-Villages à leur rembourser les frais exposés par eux pour le rétablissement de l'alimentation en eau potable du lieu-dit " Les Loges " et à indemniser le préjudice résultant de la délivrance par le maire d'un certificat communal erroné. Par un jugement n° 1404942 du 21 juillet 2015 le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 16PA01279
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de son changement d'affectation de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention UNESI au service de la sûreté de la direction générale de la police nationale, et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 20 juin 2014 à l'encontre de cette décision. Par un jugement n° 1416547/5-1 du 18 février 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 juin 2017, 16PA00961
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé son changement d'affectation de l'unité nationale d'escorte de soutien et d'intervention à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 20 juin 2014 contre cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 juin 2017, 15VE01703
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 20 septembre 2012 par laquelle le maire de la commune de La Courneuve a rejeté sa demande tendant à ce que l'accident dont elle a été victime le 4 février 2010 soit reconnu comme imputable au service, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision et demandant au maire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 15DA01245
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre du commerce extérieur l'ont licenciée ainsi que le rejet implicite de son recours hiérarchique présenté par courrier du 22 janvier 2013. Par un jugement n° 1301561 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 27 novembre 2012 et la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 06 juin 2017, 16PA01193
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation formée le 6 avril 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1422413/5-1 du 3 mars 2016, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 06 juin 2017, 16PA01194
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation formée le 6 avril 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1422414/5-1 du 3 mars 2016, le Tribunal...
