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36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 juillet 2014 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon en la plaçant en congé de longue durée imputable au service du 1er septembre au 17 octobre 2008, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de maladie à compter du 3 mai 2004, ensemble la décision implicite et la décision explicite du 10 décembre 2014 rejetant son recours administratif contre...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 2 juillet 2014 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon, en la plaçant en congé de longue durée imputable au service, du 1er septembre au 17 octobre 2008, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de maladie à compter du 3 mai 2004, ensemble la décision implicite et la décision explicite du 10 décembre 2014 rejetant son recours administratif contre...

36 Fonctionnaires et agents publics. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... Mastrolorito a demandé au tribunal administratif de Lyon : - sous le n° 1504169, d'annuler la décision du ministre des armées du 6 mars 2015 rejetant implicitement sa demande d'avancement du 6 janvier 2015, d'enjoindre à l'État, d'une part, de réexaminer sa demande et, d'autre part, de régulariser sa situation administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser les sommes de 39 357,18 euros et 7 500 euros, outre intérêts de droit et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices matériels et financiers et des troubles dans ses conditions d'existence. Par un jugement n° 1302333 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'École nationale des travaux publics de l'État ENTPE à lui verser la somme de 143 643,43 euros en réparation des préjudices subis, outre intérêts légaux à compter du 17 mars 2014. Par un jugement n° 1405896 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'École nationale des travaux publics de l'État à verser à Mme B... la somme...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société française d'intervention et de prévention SFIP a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a : - retiré sa décision implicite de rejet du recours de M. A... B... contre la décision de l'inspectrice du travail de la 7ème...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler sa notation de l'année 2013 et le rejet de son recours gracieux notifié le 2 juin 2014. Par un jugement n° 1406135 du 20 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2016 et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2017, Mme B...A..., représentée par Me Chabanol...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C..., représentée par MeD..., a demandé, le 16 septembre 2013 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2013 par lequel le président du conseil général du Rhône a refusé de renouveler son agrément d'assistante maternelle ; 2° de mettre à la charge de la Métropole de Lyon une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 janvier 2012 par laquelle l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a refusé de lui verser des allocations de chômage, d'enjoindre à ladite université de lui accorder le bénéfice de l'indemnisation au titre du chômage et de la condamner à lui verser la somme de 25 885,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir...

135-03-02-01-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Compétences transférées. Action sociale. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2010 par laquelle le président du conseil général du Rhône a refusé de modifier son agrément d'assistante maternelle ainsi que la décision du 1er mars 2011 confirmant ce refus sur recours gracieux. Par jugement n° 1104092 du 14 janvier 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...