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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a informée qu'elle pourrait être reconduite à destination du pays de l'Union européenne dans lequel elle était détentrice d'un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1405189 du 10 mars 2015, la présidente de la 4ème chambre du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du préfet de l'Hérault du 25 novembre 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1500611 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir, par son article 1er, annulé la décision portant interdiction de retour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour et a décidé que sa nouvelle demande d'asile serait examinée selon la procédure dite " prioritaire ". Par une ordonnance n° 1401897 du 25 juillet 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 18 août 2015 par lesquels le préfet de l'Hérault, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1504568 du 21 août 2015, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés du 18 août 2015 et a enjoint au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505661du 5 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1505208 du 30 décembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2016 et le 13...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud PTT Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision orale du directeur de la plateforme industrielle du courrier du Languedoc de retenir un trentième du traitement des fonctionnaires et agents contractuels de La Poste pour la journée suivant le seul jour de grève qu'ils ont déclaré vouloir effectuer à l'occasion d'un préavis de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement pouvait être exécutée d'office. Par une ordonnance n° 1302589 du 12 juillet 2013, le président de la 4ème chambre du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 février 2013 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement pouvait être exécutée d'office. Par une ordonnance du 12 juillet 2013, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 février 2013 lui refusant un titre de séjour. Par un jugement n° 1303184 du 20 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2015, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...