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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé sa destination d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par jugement n° 22002505 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2103697 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision du 3 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant à M. D... A... et à M. B... A... la délivrance de visas d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial, enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101816 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 9 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 23 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali, refusant de délivrer à Bintou D... et Mangara D... un visa de long séjour. Par un jugement n° 2100899 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2203201 du 19 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédures devant la cour I- Par...

335-05-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut d'apatride. Par jugement n° 2001145 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101071 du 14 juin 2021 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2106002 du 10 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 avril 2021 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 2102252 du 14...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " étranger malade...